Le musèlement de Salah Hamouri censuré par le tribunal administratif

La LDH soutient Salah Hamouri au regard de l’atteinte manifeste à ses libertés de réunion et d’expression.

Depuis l’expulsion de Salah Hamouri par Israël et son arrivée en France en décembre dernier, ce militant franco-Palestinien doit faire face au ministère de l’Intérieur qui prend régulièrement à son encontre, au nom d’un prétendu risque de trouble à l’ordre public, des arrêtés visant à empêcher la tenue de réunions dans lesquelles il doit s’exprimer. 

Le dernier était celui pris par le préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 15 mars 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle qui entendait interdire, la veille de sa tenue, la conférence “fils de Jérusalem, expulsé de sa terre natale par Israël” prévue à la maison des jeunes et de la culture Pichon, à Nancy.

La LDH a contesté cette décision par la voie d’un référé liberté parallèlement à celui déposé par l’Association France Palestine Solidarité Lorraine Sud, Amnesty International France et M. Hamouri lui-même, en soulevant notamment l’atteinte manifeste porté aux libertés constitutionnelles que sont la liberté de réunion et d’expression. 

Par une ordonnance du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a suspendu l’arrêté contesté reconnaissant l’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et en estimant que le risque de trouble à l’ordre public n’était pas suffisamment caractérisé.



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