Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’Etat freine les ardeurs répressives du ministre de l’Intérieur

Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution.

Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement de l’article L.212-1 du Code de la sécurité intérieure disposant que « Sont dissous, par décret en Conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait […] : qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

Le 28 juillet 2023, les Soulèvements de la Terre ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre du décret prononçant leur dissolution.

Au regard de la gravité de l’atteinte portée à la liberté d’association, la LDH, le Mrap, Utopia 56 et l’Anafé sont intervenus volontairement au soutien de leurs requêtes.

Le mouvement des Soulèvements de la Terre a été constitué fin janvier 2021 aux fins d’opposition à de grands projets d’infrastructures portant atteinte aux droits fondamentaux en matière environnementale.

Si le mouvement peut occasionnellement conduire des actions de désobéissance civile à l’encontre d’infrastructures polluantes, il n’est pas justifié d’appel de sa part à la moindre forme de violence physique.

Le Conseil d’Etat a estimé que, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience ne permettent de considérer que le collectif cautionne, d’une quelconque façon, des agissements violents envers des personnes.

Le collectif se contente de promouvoir des initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique mais qui, toujours selon le Conseil d’Etat, ont été en nombre limité et avec un caractère circonscrit des dommages.

Le Conseil d’Etat, marquant ainsi des limites aux possibilités pour le gouvernement de porter atteinte à la liberté d’association, a donc suspendu le 11 août 2023 la dissolution des Soulèvements de la Terre au regard du doute sérieux sur la légalité de cette dissolution. Une telle décision va permettre au collectif de reprendre ses activités de mobilisation citoyenne.

Le 9 novembre 2023, le Conseil d’Etat a donc annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre en jugeant qu’ils ne pouvaient être tenus pour responsables de violence envers les personnes et que les provocations à des agissements violents à l’encontre des biens ne pouvaient justifier sa dissolution, laquelle ne constituait donc pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public.

La LDH se félicite de cette décision qui marque ainsi des limites aux possibilités pour le gouvernement de porter atteinte à la liberté d’association. Elle restera vigilante face à la remise en cause croissante des libertés d’association, de manifestation et d’expression, dans un climat particulièrement hostile aux mouvements écologistes.


Suivez-nous sur :
Share This
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.