L’interdiction du burkini à Fréjus : un nouveau rappel à l’ordre de la justice administrative

Par un arrêté en date du 1er août 2023, le maire de la commune de Fréjus, commune du département du Var, a interdit jusqu’au 17 septembre 2023 la baignade en mer sur toutes les plages de la commune à toutes personnes portant une tenue couvrante et ample, cela en vue de « garantir la sécurité des baigneurs et pour ne pas compliquer les opérations de sauvetage en cas de début de noyade ».

Par un tweet du 3 août, le maire a confirmé que la mesure d’interdiction visait bien le maillot de bain couvrant dit « burkini » : « Les accoutrements islamistes comme le #burkini n’ont rien à faire sur nos plages. Nous veillerons au bon respect de cet arrêté pris dans l’intérêt de tous les Fréjusiens ».

Le 4 août 2023, la LDH saisissait le tribunal administratif de Toulon d’un référé-liberté.

La juridiction a ainsi considéré qu’aucun élément sérieux ne permettait de tenir pour établie l’existence d’un risque particulier pour la sécurité des baigneurs lié à la pratique de la baignade habillée d’une tenue couvrante et ample, telle que le burkini.

Le juge a précisé par ailleurs que si un arrêté identique à celui en litige avait été pris pour la saison estivale 2022 sans avoir été déféré au tribunal administratif par le préfet du Var, cela était sans incidence sur les atteintes aux libertés fondamentales mais serait seulement susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat pour faute lourde du fait de carences dans l’exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.

Le juge conclut ainsi que l’arrêté litigieux, comme celui du maire de Mandelieu-la-Napoule sur l’illégalité manifeste de laquelle il a été statué par la décision du Conseil d’Etat du 17 juillet 2023, porte une atteinte tout aussi grave et tout aussi manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle, qui inclut celle de se baigner.

En conséquence, par une ordonnance du 5 août 2023, le juge a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Fréjus.


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