Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Dématérialisation obligatoire : nouvelle victoire devant le tribunal administratif de la Guadeloupe

Sur requêtes de la LDH, Le tribunal administratif de Lille suspend les onze arrêtés anti rassemblement pris par la maire de Tourcoing

Calais : l’inhumanité censurée

Des supporters de foot rémois nostalgiques du IIIe Reich

Menaces LGBTIphobes sur la Marche des fiertés de Toulon

Plainte de la LDH contre un général de corps d’armée

Exploitation de travailleurs étrangers : la LDH se constitue partie civile contre les employeurs

Epilogue de l’affaire du squat rue Denfert-Rochereau à Lyon

Retour sur l’affaire LDH contre Valeurs actuelles

Le tribunal administratif de Montreuil juge la LDH irrecevable à contester un arrêté interdisant de fumer le narguilé dans de nombreux endroits de la commune de St Denis

Région Auvergne Rhône-Alpes : la LDH demande la suspension de la délibération du conseil régional visant à suspendre ou à supprimer les aides sociales facultatives aux familles

Privation de liberté à la frontière franco-italienne : après Menton et Montgenèvre, Fréjus

La LDH, le Gisti et la Fasti saisissent le tribunal administratif de Mayotte des refus opposés par le rectorat de Mayotte et la commune de Tsingoni de communiquer les documents ayant présidé au déploiement de classes itinérantes

La LDH, l’ACAT-France, le Saf, le SM contre l’impossibilité d’identifier les agents des forces de l’ordre

Le tribunal administratif de Lille suspend puis annule les arrêtés “anti attroupement” pris par le maire de Roubaix

Un dispositif expérimental de détection automatique de documents d’identité frauduleux à Mandelieu-La Napoule : la LDH saisit la Cnil

Laval : lutte contre l’homophobie

La LDH et la Fap contestent le maintien d’un arrêté du maire d’Auxerre interdisant l’accès à ses parcs et jardins aux personnes en situation de précarité

Nice : la LDH conteste à nouveau l’arrêté anti-précaires pris par monsieur Estrosi

Mayotte : La LDH et la Cimade contestent l’instruction du 12 janvier 2022 prescrivant des mesures de renforcement de la lutte contre la délinquance et l’immigration clandestine

La LDH saisit le tribunal administratif contre un arrêté du maire de Lorette interdisant les regroupements de plus de deux personnes

Face à la menace contentieuse, le maire de Groslay abroge ses arrêtés liberticides

Saint-Pierre de la Réunion : « Une chasse aux pauvres » déclarée

Laurent Wauquiez impose aux associations une conception erronée du principe de laïcité

Une allocation pour l’obtention de brevets uniquement pour les jeunes de nationalité française

Actualisation du droit d’asile à Mayotte

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.