La LDH s’engage pour le respect du droit de l’environnement dans le cadre de l’exploitation d’une centrale électrique en Guyane.
La société CEOG projette de construire et d’exploiter une centrale électrique dans l’Ouest guyanais composée d’un parc solaire photovoltaïque au sol et d’une unité de stockage massif d’énergie sous forme d’hydrogène. Le site retenu par la société abrite des habitats naturels remarquables, notamment des forêts marécageuses en bon état de conservation, ainsi qu’une riche biodiversité. Il se trouve également sur les terres coutumières de la communauté amérindienne Kali’na et abrite des espaces naturels à partir desquels le village Prospérité tire sa subsistance (chasse, pêche, abattis cultivés). La CEOG a obtenu en vue de la réalisation de son projet une autorisation environnementale délivrée par arrêté n° R03-2019-11-07-026 du 7 novembre 2019. Depuis la mi-novembre, les travaux sont en cours de réalisation sur les parcelles visées par le projet, consistant ce jour à la déforestation d’une étendue de 16,5 ha. Les mesures de prévention auxquelles s’était engagée la CEOG n’ont pas été respectées de sorte que les travaux ainsi engagés sont à l’origine de graves atteintes aux milieux aquatiques et aux droits des populations autochtones.
Aussi, la LDH a multiplié ses actions, aux côtés de ses partenaires (ANB, ASPA et Village Prospérité), en introduisant tout d’abord, le 28 février 2023, un référé mesures utiles auprès du tribunal administratif de Guyane afin que soit enjoint au préfet de mettre en demeure la société CEOG de respecter les engagements prescrits par l’autorisation environnementale.
Par ailleurs, la LDH a le même jour déposé une requête auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Cayenne pour qu’il saisisse le juge des libertés et de la détention, compétent pour prononcer des mesures conservatoires aptes à faire cesser le trouble écologique et préserver ainsi l’environnement et la sécurité sanitaire.
Le 2 mars 2023, la LDH a également assigné en référé la société CEOG devant le tribunal judiciaire de Cayenne afin que le juge prescrive les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser le trouble manifestement illicite que génèrent les travaux d’exploitation.
Le 17 mars 2023, le juge des référés a rejeté la requête en référé mesures utiles en considérant notamment que nos associations n’établissaient pas la réalité d’un péril grave, un tel péril n’étant pas caractérisé par la seule production de photographies des cours d’eau et qu’au surplus, des relevés réalisés par le bureau d’études Hydreco ainsi qu’une mesure réalisée en mars 2023 sous le contrôle d’un huissier contredisaient les allégations d’aggravation de la turbidité et de la pollution mécanique du milieu aquatique de la zone en cause.
