Jarmenil ou la ville endormie

La LDH n’aura de cesse de dénoncer les politiques locales liberticides, en luttant notamment contre « les arrêtés-anti » et, plus récemment, en attaquant un arrêté de la ville de Jarmenil visant à l’interdiction ad vitam aeternam de tout rassemblement de plus de trois personnes en son sein dès 22h30 et jusqu’à 6h30 du matin.

Le 17 août 2022, le maire de Jarmenil – commune comptant 481 habitants et s’étendant sur un peu plus de 5 km² – a pris un arrêté interdisant « les rassemblements de plus de trois personnes tous les soirs de 22h30 à 6h30 du matin, dans les espaces publics, La Beuch No Pierre, la rue des Moises, Grand’Rue notamment les bancs publics, impasse des fusillés, rue de la Vologne, route d’Archettes, rue de la Rochotte, ainsi que la consommation d’alcool dans les même lieux ».

Pris aux motifs que « les rassemblements spontanés et non autorisés de personnes, dans certains secteurs du village survenant en soirée et la nuit occasionnent des nuisances » et en raison de « nombreuses plaintes de riverains concernant les nuisances diverses (bruit tapage injurieux, tapage nocturne, souillures, dégradations…) engendrées par les rassemblements récurrents et enregistrés en mairie et en gendarmerie », cet arrêté n’est assorti d’aucune limitation de durée.

Par une demande datée du 20 janvier 2023, la LDH a sollicité l’abrogation de cet arrêté au motif qu’il avait été pris en violation tant de la liberté d’aller et venir que du principe de libre utilisation du domaine public.

Face au silence gardé de l’administration, la LDH a introduit un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Nancy, le 29 mars 2023.

Par une ordonnance du 31 mars 2023, le juge des référés a rejeté la requête au motif que la LDH ne justifiait pas que les effets de la décision de refus d’abrogation dont nous demandions la suspension seraient de nature à caractériser une urgence… Les habitantes et habitants de Jarmenil devront donc attendre l’issue du recours en annulation pour que leur liberté individuelle, dont la liberté d’aller et venir est une composante, soit respectée….


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