1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur Israël-Palestine
Malgré le massacre d’Hébron, malgré de nouveaux affrontements meurtriers sur le territoire de Gaza, les négociations entre Israéliens et Palestiniens ont repris. Ainsi se manifeste avec éclat la ferme volonté des représentants de l’une et l’autre partie de surmonter tous les obstacles dans l’application des accords du 13 septembre 1993 et de résister dans chaque…
1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur l’Algérie
La réunion d’une conférence nationale à la fin du mois de janvier 1994 et la nomination d’un nouveau chef de État, le général LIAMINE ZEROUAL, n’ont pas modifié la situation de l’Algérie.Depuis qu’a été prise le 11 janvier 1992 la décision d’interrompre une consultation électorale et d’arrêter un processus de transition démocratique qui avait fait…
1992 – Résolution adoptée lors du 72ème congrès à Strasbourg (7, 8 et 9 février) – Résolution générale
Alors que la construction européenne s’apprête à franchir une nouvelle étape et que s’ouvre en France une période de fréquentes consultations électorales, deux phénomènes majeurs doivent être notés : l’ampleur croissante, à toutes les élections, de l’abstentionnisme ; la tendance de l’Europe à se constituer en espace des exclusions par l’élaboration, visible avec éclat dans…
1991 – Résolution adoptée lors du 71ème congrès à La Villette (13 et 14 avril) – Résolution générale
Préservez les droits, développer les Libertés et approfondir la Citoyenneté, telles sont les priorités de la Ligue.Des millions de personnes sont aujourd’hui exclues, en droit ou en fait, de la citoyenneté. Au-delà de ces exclusions, nombreux sont ceux qui se détachent de l’exercice de leurs droits, voire qui ne se sentent plus citoyens. Pour être…
1995 – Résolutions adoptées lors du 75ème congrès à Créteil (17, 18 et 19 mars) – Résolution générale
Le congrès de la LDH s’ouvre dans une conjoncture nationale et internationale très difficile : progression du chômage malgré le retour à la croissance ; aggravation forte des inégalités ; banalisation de la xénophobie ; recul des droits élémentaires des étrangers et de certains droits fondamentaux pour tous. Voilà pour la France, atteinte aussi par…
1995 – Résolutions adoptées lors du 75ème congrès à Créteil (17, 18 et 19 mars) – Résolution sur Drogues et Toxicomanies
La LDH demande au gouvernement de donner une suite concrète et rapide aux propositions du rapport Henrion sur la drogue et la toxicomanie.En effet, comme le souligne ce rapport, il y a urgence à développer une politique de prévention qui reste embryonnaire. Il y a urgence à rompre l’exclusion des toxicomanes en renforçant les liens…
1997 – Résolution adoptée lors du 77ème congrès (21, 22 et 23 mars) – Islam et laïcité
La laïcité est, en France, au cœur d’une conception citoyenne de la République, et de la société. Elle est inséparable d’une démocratie vivante, qui ne se résume pas en un exercice électoral, et d’une recherche constante de l’égalité des droits. Thème récurrent, la laïcité reprend, aujourd’hui, une place importante dans les débats qui agitent…
1996 – Résolutions adoptées lors du 76ème congrès (31 mars) – Résolution générale
On ne peut aujourd’hui penser l’action pour la défense des droits de l’homme et l’épanouissement de la citoyenneté en se limitant à l’analyse de la situation politique et sociale de l’Hexagone. Les conséquences de la mondialisation sur l’économie et les choix liés à la construction européenne pèsent sur la vie quotidienne de chacun et sur…
1996 – Résolutions adoptées lors du 76ème congrès (31 mars) – Les sans-papiers de Saint Ambroise
La LDH a apporté son soutien aux sans-papiers de Saint-Ambroise, poussés au désespoir par l’absurdité de leur situation administrative et qui sont déterminés à aller jusqu’au bout de leur action.Aux demandes de ces familles dont la plupart vivent en France depuis de longues années, s’ajoute un problème humain de grande ampleur puisque plus de cent…
1996 – Résolutions adoptées lors du 76ème congrès (31 mars) – Lutte contre le SIDA
La LDH demande aux pouvoirs publics de respecter leur engagement de contribution au programme ONUSIDA. – s’associe aux recommandations du Conseil national du SIDA pour mieux organiser l’accueil des étrangers séropositifs en situation irrégulière et renouvelle sa demande d’abrogation des lois dites Pasqua ; – attire l’attention sur la situation des détenus séropositifs, sur leur…
1996 – Résolutions adoptées lors du 76ème congrès (31 mars) – Admission de la CGT à la CES
Le 76ème congrès nationale de la LDH, considérant la nécessité de donner une dimension européenne aux organisations civiques et aux contre-pouvoirs, demande avec insistance que la Confédération européenne des syndicats (CES) se prononce dans les plus brefs délais en faveur de l’admission de la CGT.Par cette décision, la situation de la France s’alignerait sur celle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Mondialisation : relations avec ATTAC
VOEULa commission des vœux demande à approfondir la réflexion sur la mondialisation et sur les formes de combats contre celle-ci. Dans ce cadre, elle demande :1) une consultation des sections sur l’état actuel de leurs relations avec les groupes ATTAC.2) une réflexion interne sur le travail commun avec ATTAC.
2000 – RAPPORT ANNUEL – L’accueil des demandeurs d’asile, une situation intolérable
Communiqué de presse du collectif Alerte (décembre) :Les conditions déplorables dans lesquelles les demandeurs d’asile sont accueillis dans notre pays se sont encore aggravées au cours de l’année 2000.L’insécurité et la violence politique qui règnent dans un certain nombre de pays provoquent une augmentation continue des demandes.Or en dépit des dispositions (non négligeables) prises par les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – CIDEM
En 2000, à la suite de la campagne « Droit d’agir » (qui avait obtenu du Premier ministre le label « grande cause nationale 1999 » en vue de développer l’esprit civique) , et en accord avec ses deux associations fondatrices – La Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente et la LDH – le CIDEM (Civisme et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Droits de l’enfant Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protection et recours Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient la marche des femmes afghanes les 27 et 28 juin 2000
La Ligue des droits de l’homme est solidaire de la résistance des femmes afghanes à l’effroyable négation de leurs droits fondamentaux par les milices talibans.Elle soutient la marche organisée au Tadjikistan par les femmes d’Afghanistan et celles qui sont en exil afin d’élaborer une Charte des droits fondamentaux opposable à toute tentative de justifier les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York.Elle aura à se prononcer sur une proposition des États-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale.Une telle disposition, si elle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Un journaliste de l’AFP expulsé du Maroc
La décision prise par les autorités marocaines d’expulser le chef du bureau de l’Agence France Presse à Rabat, M. Claude Juvénal, est indiscutablement inspirée par le refus d’admettre la liberté d’information.Aucune justification précise de cette décision n’a été donnée par les autorités compétentes. Mais on sait que celles-ci demandaient avec insistance le rappel de M.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 28 juin – Contre l’expulsion des prisonniers basques
TEXTE D’APPEL DE LA COORDIINATION DES COMITES DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES [1] : Depuis plusieurs années, les autorités françaises remettent de manière systématique et illégalement des militants basques arrêtés et emprisonnés en France aux mains des forces de sécurité espagnoles, à la fin de leur peine et ce sans que les autorités espagnoles n’aient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement de la permanence téléphoniqueIl apparaît que le nombre d’appels traités est toujours inférieur au nombre total de sollicitations. En effet, les appels pour le service juridique sont de plus de 2500 par an. Ce chiffre recouvre l’ensemble des appels parvenus au secrétariat, même durant les heures de fermeture de la permanence. En outre, les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9e concours ‘Poèmes et Lettres pour la fraternité’
La mobilisation continue…De Metz à l’Ile de la Réunion, plus de 40 sections se sont mobilisées et ont établis des contacts en milieu scolaire pour permettre une sensibilisation des jeunes au thème « les droits de l’enfant sont les droits de l’homme ». Le rayonnement géographique dépasse largement les frontières : grâce aux liens constants de la section…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accueil et prise en charge des mineurs isolés
Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine
VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour
Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Assises de la citoyenneté
Le 9 mars 2000, la LDH, la Ligue de l’enseignement, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme cosignent une lettre destinée au Premier ministre, relative aux Assises de la citoyenneté : Monsieur le Premier Ministre, Sous votre impulsion, le gouvernement a pris l’initiative d’organiser le 18 mars prochain à la Grande Arche de la Défense les premières Assises…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH est représentée à la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), au sein du groupe de travail « Citoyenneté-médiation ». La CNCGV est chargée d’étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d’améliorer leur insertion dans la communauté nationale. La groupe de travail « Citoyenneté-médiation » a comme mandat…
