2001 – RAPPORT ANNUEL – Moulinex-Brandt : rétablir la citoyenneté dans l’entreprise (24 septembre)
La semaine dernière, le premier groupe de l’électroménager en France, le troisième en Europe, Moulinex-Brandt a été mis en redressement judiciaire. Il s’agit du plus important dépôt de bilan de ces vingt dernières années. En dehors du soutien qui doit être exprimé aux victimes de cette situation sans équivalent, il convient de s’interroger sur les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La Russie retrouve son droit de vote au Conseil de l’Europe, au mépris de ses exactions en Tchétchénie (26 janvier)
Malgré les informations en sa possession, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu à la délégation russe le droit de vote dont elle l’avait privée, le 6 avril 2000, en raison des cruautés dont se sont rendues coupables les armées russes en Tchétchénie.La LDH s’associe à la protestation élevée contre cette décision par un…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Immunité accordée au colonel Kadhafi (14 mars)
La Cour de cassation vient de reconnaître à Muammar al Kadhafi une immunité en sa qualité de chef d’État en exercice. M. Kadhafi est accusé d’avoir organisé un attentat terroriste. Cette décision fait suite à une précédente décision d’irrecevabilité, pour les mêmes motifs, que le Parquet de Paris avait opposée à une plainte déposée par…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Un avion pour Gaza (30 mars)
De retour de la mission « Un avion pour Gaza », initiée par des organisations belges et françaises, les intervenants [Jean-Pierre Dubois, vice président de la LDH, Jean-Marc Dupeux, secrétaire général de la Cimade, et Olivia Wagner, responsable exécutive de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine] font état de la réalité concrète dans…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La carte de résident de 10 ans – Mars
Cette campagne a été menée conjointement par : l’Association sino-française d’entraide et d’amitié (ASFEA) ; Autre Monde ; le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ; la Cimade ; le 3e Collectif des sans-papiers ; Emmaüs France ; Femmes de la Terre ; le Groupe d’information et de soutien des immigrés…
2001 – RAPPORT ANNUEL – De nouveaux locaux pour la LDH
Dans une organisation comme la Ligue des droits de l’Homme, le rôle du siège national est essentiel. Outre une fonction de gestion de l’association et de ses adhérents, il apporte le soutien logistique et documentaire nécessaire aux sections locales, met en œuvre les instruments des campagnes nationales (discrimination, double peine, peine de mort, droit de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La politique agricole commune
La Politique agricole commune a été mise en place dans un contexte où les pays du Marché commun, qui avaient au préalable signé avec les États-Unis l’accord « soja », voulaient protéger, en particulier l’Allemagne, un type d’agriculture familiale basée pour l’essentiel sur une production céréalière et animale. La Marché agricole commun est mis en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats
La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale. L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte…
2001 – RAPPORT ANNUEL – CDA – Coordination pour le droit d’asile
Née au début de l’année 2000 de la fusion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile, de la Coordination réfugiés et du Comité de liaison, qu’elle remplace, la Coordination pour le droit d’asile (CDA) rassemble une vingtaine d’organisations [1] qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, en…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH, outre les séances plénières, siège dans les commissions « citoyenneté-médiation » et « droits sociaux et vie quotidienne » de la CNCGV. Ces commissions se réunissent environ une fois par mois. Le rapport annuel de la CNCGV reprend tous les échanges entre la totalité des acteurs concernés, soit les représentants d’associations de gens…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Sont-ils devenus fous ? – Éditorial de novembre
Le gouvernement français fait adopter des lois d’exception sous prétexte de lutter contre le terrorisme et il envisage de modifier les dispositions de la loi sur la présomption d’innocence. L’Union européenne propose un accord cadre concernant le terrorisme qui défie l’entendement, la Grande-Bretagne veut pouvoir détenir les étrangers de manière illimitée, les USA détiennent des…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice reconnaît la lutte contre l’homophobie – Communiqué commun Act Up Paris, AIDES, LDH, Prochoix, Sida Info Service (16 novembre)
La Cour d’assises de Créteil (Val de Marne) a rendu, le 14 novembre 2001, un arrêt condamnant les deux meurtriers d’un homosexuel.Cette décision est la première en son genre en tant qu’elle a déclaré recevables les constitutions de partie civile d’associations de défense des droits de la personne (Act Up Paris, Ligue des droits de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Élections municipales : les gens du voyage attendent l’application de la loi Besson (25 janvier)
A quelques semaines des élections municipales et cantonales, la LDH s’inquiète des attitudes et propos discriminatoires, souvent diffamatoires, visant les gens du voyage, que développent de trop nombreux candidats de tout bord politique dans de très nombreuses régions de France.Elle condamne ces comportements démagogiques et dangereux qui tendent à faire oublier la responsabilité initiale de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour les droits de l’homme en Syrie – Communiqué commun LDH et MRAP (21 juin)
La visite officielle en France du président syrien intervient quelques semaines après qu’il eût accusé devant le Pape, à Kuneitra, les Juifs d’avoir trahi Jésus et essayé de tuer Mahomet.Ces propos antisémites indignent et rien ne saurait les justifier, y compris l’occupation illégale du Golan syrien. Ils restent d’autant plus inacceptables qu’ils ne furent ni…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les procédures à l’encontre des militants politiques bretons ne sont pas acceptables (17 décembre)
Plusieurs militants bretons font actuellement l’objet de poursuites à la suite d’attentats, dont un a causé la mort d’une personne. La LDH a déjà marqué sa condamnation sans réserve de ces attentats qui sont injustifiables. Elle entend aujourd’hui dénoncer fermement les conditions dans lesquelles les trois procédures qui visent divers attentats, dont celui de Quévert,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente (3 avril)
Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Introduction au rapport Zones d’attente – En marge de l’État de droit, publié par l’Anafé en mai 2001 (disponible au siège de la LDH)En décembre 1991, le ministre de l’Intérieur socialiste déposait en catimini un amendement visant à instaurer un régime dérogatoire de privation de liberté dans les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Caravane pour les droits de l’Homme en Tunisie, l’envers du décor – Printemps
Cette opération a été initiée par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation France Libertés, le collectif de soutien à la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, l’Association des Tunisiens en France, la Fédération des Tunisiens pour une…
2001 – RAPPORT ANNUEL – ‘Histoires de vies brisées’
La LDH a apporté un soutien très actif à la diffusion de ce film de Bertrand Tavernier sur les « double-peine » de Lyon, sorti le 21 novembre 2001. Histoires de vies brisées continue à être projeté en 2002 à travers la France entière, et très souvent avec un débat à la clé.Texte de présentationQui…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels
Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…
1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur la Yougoslavie
Des combats et des massacres de populations civiles se poursuivent en de nombreux points du territoire de la Bosnie.Cependant les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’OTAN, le 10 février 1994, ont profondément modifié la situation. La preuve a été ainsi apportée qu’il suffisait, pour amorcer un processus de retour à la paix…
1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur Israël-Palestine
Malgré le massacre d’Hébron, malgré de nouveaux affrontements meurtriers sur le territoire de Gaza, les négociations entre Israéliens et Palestiniens ont repris. Ainsi se manifeste avec éclat la ferme volonté des représentants de l’une et l’autre partie de surmonter tous les obstacles dans l’application des accords du 13 septembre 1993 et de résister dans chaque…
1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur l’Algérie
La réunion d’une conférence nationale à la fin du mois de janvier 1994 et la nomination d’un nouveau chef de État, le général LIAMINE ZEROUAL, n’ont pas modifié la situation de l’Algérie.Depuis qu’a été prise le 11 janvier 1992 la décision d’interrompre une consultation électorale et d’arrêter un processus de transition démocratique qui avait fait…
1992 – Résolution adoptée lors du 72ème congrès à Strasbourg (7, 8 et 9 février) – Résolution générale
Alors que la construction européenne s’apprête à franchir une nouvelle étape et que s’ouvre en France une période de fréquentes consultations électorales, deux phénomènes majeurs doivent être notés : l’ampleur croissante, à toutes les élections, de l’abstentionnisme ; la tendance de l’Europe à se constituer en espace des exclusions par l’élaboration, visible avec éclat dans…
1991 – Résolution adoptée lors du 71ème congrès à La Villette (13 et 14 avril) – Résolution générale
Préservez les droits, développer les Libertés et approfondir la Citoyenneté, telles sont les priorités de la Ligue.Des millions de personnes sont aujourd’hui exclues, en droit ou en fait, de la citoyenneté. Au-delà de ces exclusions, nombreux sont ceux qui se détachent de l’exercice de leurs droits, voire qui ne se sentent plus citoyens. Pour être…
1995 – Résolutions adoptées lors du 75ème congrès à Créteil (17, 18 et 19 mars) – Résolution générale
Le congrès de la LDH s’ouvre dans une conjoncture nationale et internationale très difficile : progression du chômage malgré le retour à la croissance ; aggravation forte des inégalités ; banalisation de la xénophobie ; recul des droits élémentaires des étrangers et de certains droits fondamentaux pour tous. Voilà pour la France, atteinte aussi par…
1995 – Résolutions adoptées lors du 75ème congrès à Créteil (17, 18 et 19 mars) – Résolution sur Drogues et Toxicomanies
La LDH demande au gouvernement de donner une suite concrète et rapide aux propositions du rapport Henrion sur la drogue et la toxicomanie.En effet, comme le souligne ce rapport, il y a urgence à développer une politique de prévention qui reste embryonnaire. Il y a urgence à rompre l’exclusion des toxicomanes en renforçant les liens…
