2001 – RAPPORT ANNUEL – L’immigration : coopération entre les États ou politique commune ?
Une politique commune n’a de sens que si elle vise à promouvoir des standards élevés de protection des droits des personnes, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des autres étrangers. Il faut que cette politique commune ait pour effet le retour à l’application pleine et entière de la Convention de Genève.L’Europe démocratique ne…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
Pour que douleur s’achève Cette pétition demandait à ce que soit reconnu par les plus hautes autorités françaises l’abandon à la mort, par l’État français de Vichy, des êtres humains enfermés dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde guerre mondiale en France, et que soient situées et analysées les responsabilités relatives à ces faits. Elle…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Coordination ‘Justice – Droits de l’homme’
La coordination « Justice – Droits de l’Homme » est l’une des quinze coordinations de la CPCA, Conférence permanente des coordinations associatives.Convention de création – 22 juin 2001Les associations soussignées se réunissent pour constituer, entre elles, une coordination aux fins d’échanger, de confronter leurs analyses et leurs pratiques dans leurs champs d’intervention respectifs. Elles exprimeront,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Dossiers & Documents
De quelques enjeux de la bioéthique – Mai Rapport sur la laïcité – Juin Ce dossier de 16 pages a été réalisé afin de préparer la réflexion autour de ce thème pour le 81e Congrès de la LDH qui s’est tenu à Limoges les 2, 3 et 4 juin 2001. Numéro de Sécurité sociale :…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’abolition universelle de la peine de mort
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, et Sidiki Kaba, président de la FIDH, publiée dans Le Monde du 16 juin 2001La fusillade en Chine, la pendaison ailleurs, le gaz ou l’empoisonnement aux Etats-Unis : des hommes, des femmes, des mineurs, des handicapés, des exclus de toute sorte, des opposants politiques, des innocents et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’asile doit être accordé aux réfugiés kurdes irakiens (19 février)
La France entière s’est émue hier de la situation dramatique des 900 Kurdes irakiens échoués sur un bateau fantôme à Fréjus, et sur les conditions inhumaines de leur exode.Avec tous, la Ligue des droits de l’Homme dénonce les trafics ignobles des nouveaux « négriers » qui spéculent sur la misère humaine, et insiste pour que…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations et répression en Kabylie (29 avril)
La mort en petite Kabylie dans des conditions douteuses d’un jeune lycéen. Massinissa Germah, après son interpellation le 18 avril dernier, a traduit, par les violences suscitées, l’hostilité grandissante à l’égard du pouvoir dans toute l’Algérie et notamment dans les willayas de Kabylie.L’armée encercle cette région, torture dans les commissariats, tire à vue sur les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La LDH solidaire de José Bové (20 décembre)
La Cour d’appel de Montpellier vient de condamner José Bové à six mois de prison ferme. Cette décision marque la volonté de réprimer l’expression d’un mouvement social. La Ligue des droits de l’Homme dénonce cette volonté et exprime sa solidarité à José Bové ainsi qu’aux autres militants poursuivis.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les pauvres doivent rester chez eux (9 juillet)
Le Conseil d’État vient de valider un arrêté municipal du maire d’Orléans instituant un couvre-feu qui interdit aux enfants de moins de 13 ans de circuler, sans être accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin dans trois quartiers d’Orléans.Cette décision du Conseil d’État valide une démarche sécuritaire qui n’a d’autre effet que de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les centres de rétentions et les zones d’attente (11 décembre)
Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Texte d’appelDans une lettre adressée au Premier ministre, plusieurs organisations professionnelles et associations [1] dénoncent collectivement la situation dans les centres de rétentions et les zones d’attente. Elles demandent au chef du gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent afin d’avoir un accès permanent dans ces lieux d’enfermement…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mois de la citoyenneté – Octobre
Organisé par les « 3 collectifs », ce « mois de la citoyenneté de résidence » a été inauguré le 20 octobre par une rencontre à la salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale. Texte d’appel de la rencontreCette rencontre sera l’occasion de réfléchir à la résidence comme fondement de la citoyenneté en lieu et place…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mariage et adoption : pour l’égalité des droits des couples hétérosexuels et homosexuels – 11 juillet
L’adoption du PaCS en 1999 a brisé un tabou et permis la reconnaissance sociale et juridique des couples de même sexe. Mais l’impossibilité de se marier prive les couples homosexuels d’une série de droits et de protections auxquels seul le mariage donne accès, à commencer par le droit à un séjour stable pour les personnes…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La Charte des droits fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux est en l’état actuel un texte qui doit être amélioré. Si le principe de la Charte, la méthode employée pour son élaboration, constituent un progrès non négligeable, il reste que le texte est insuffisant.Tout d’abord les droits reconnus dans la Charte doivent concerner toute personne résidant dans l’Union, qu’elle ait…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits économiques et sociaux
Appel contre l’exclusion La LDH a soutenu cet appel d’ATD Quart monde aux candidats et aux électeurs à l’occasion des élections municipales sur la nécessité d’un engagement de tous les citoyens contre l’exclusion.
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission ‘Islam et laïcité’
Depuis le mois de mai 2001, à l’initiative de la LDH, 70 personnes sont invitées à se réunir une fois par mois à son siège.Lettre d’invitation à la première réunion de la commission « Islam et laïcité » Lors de son 77e congrès, la LDH avait adopté une résolution dénonçant les discriminations dont l’islam et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Défis du 3e millénaire – Éditorial de janvier
Ces mots vous parviendront alors que le siècle sera réellement fini et que l’année 2001 sera entamée. Bonne année à tous, et merci à tous ceux qui se sont manifestés ! Ce n’est pas un simple souhait de politesse : nous ne sommes pas des êtres désincarnés, ayant embrassé le militantisme et la défense des…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Harkis : un crime d’État
Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Libération le 10 septembre 2001La République a commis en 1962, en Algérie, un crime d’État. En laissant en Algérie les supplétifs algériens qu’il avait employés, le gouvernement français les a sciemment exposés aux massacres qui ont été commis. Nul n’ignorait que la violence de la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Régularisation pour les sans-papiers grévistes de la faim de Lyon (13 mars)
Sept personnes ont entamé une grève de la faim à Lyon afin d’obtenir leur régularisation. Une fois de plus se manifeste ainsi le désarroi d’étrangers confrontés à l’arbitraire d’un processus qui a laissé de côté plusieurs dizaines de milliers de personnes.La LDH souhaite que les demandes formulées par les sept grévistes de la faim soient…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien (23 janvier)
L’Assemblée nationale vient de voter le texte de loi au terme duquel « la France reconnaît publiquement le génocide arménien ». La LDH, qui s’est associée aux campagnes organisées pour la reconnaissance de ce génocide, se félicite que le Parlement français ait ainsi mis un terme aux atermoiements dont a fait preuve trop longtemps le…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Lettre ouverte à M. Jacques Chirac au sujet de la torture pendant la guerre d’Algérie (30 janvier)
Monsieur le Président,Depuis plusieurs années, la France se livre à un effort de mémoire. Certes, cela ne va pas sans difficultés ni déchirements, mais vous avez vous-même souligné que notre pays ne pouvait vivre en harmonie avec lui-même si son passé, en ce qu’il a de grand mais aussi tous ses errements, n’est pas pleinement…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Couvre-feux : une discrimination, au faux prétexte de la sécurité (23 juillet)
Ainsi qu’on pouvait le redouter et comme la LDH l’avait craint, les arrêtés municipaux imposant un couvre-feu aux mineurs fleurissent partout en France. Là c’est une commune de 4.000 habitants qui bannit les enfants ; à Nice ou à Cannes, ce sont les bords de mer qui leur sont interdits… Au-delà du ridicule dont font…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement et statistiques de la permanenceLes permanences ont lieu du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures. Durant ce créneau horaire, six postes téléphoniques fonctionnent simultanément, et nécessitent la présence de cinq à six personnes.Les appels téléphoniques pour le service juridique sont de plus de 335 appels par mois ; soit plus de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne nationale contre la double peine « Une peine ./ » – Novembre
La LDH participe à cette campagne, aux côtés de : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, AIDES, Cimade, Droits devant !, Emmaüs France, FASTI, France Libertés, GENEPI, GISTI, MIB, MRAP, OMCT, SNPM, Sud PTT, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.Texte d’appelPlusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère, mais dont l’essentiel…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre toute forme de terrorisme ; pour le respect des droits fondamentaux – Communiqué de la FIDH – Association européenne – 16 septembre
L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE) exprime son émotion face à l’attentat monstrueux dont ont été victimes des Américains, mais aussi des étrangers, aux États-Unis. Elle réaffirme, avec l’ensemble des ligues des droits de l’Homme et des associations qui la composent, qu’aucun combat ne justifie la violence criminelle, et condamne avec…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La démocratie
La citoyenneté européenne affirmée depuis le traité de Maastricht et proclamée par la Charte des droits fondamentaux doit avoir un contenu. Il ne s’agit pas seulement de « fonctionnement » démocratique. Il s’agit de prendre le contre-pied du Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001 qui souhaite l’application de recettes de managment, pour…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers
Bouda doit rester ! Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, danseur et acteur, est menacé d’expulsion. Il fait partie de ces milliers de cas scandaleux en France, dits de « double peine ». A l’âge de 22 ans, en décembre 1993, il était arrêté comme petit dealer dans sa cité et écopait de…
