2001 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’asile : amères déceptions à Matignon – Communiqué de la CDA (18 décembre)

Une délégation de la Coordination pour le droit d’asile (CDA) a été reçue à Matignon le 10 décembre 2001 par les conseillers du Premier ministre. En ce jour anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la CDA a rappelé ses « 10 conditions minimales pour un réel droit d’asile en France ».

Se fondant sur les principes et l’application pleine et entière de la Convention de Genève, ces recommandations s’appuient sur l’expérience et la complémentarité des compétences des associations pour demander des solutions concrètes et immédiates en faveur des demandeurs d’asile dont la situation est pour la majorité d’entre eux inhumaine.

La dégradation des conditions de vie des demandeurs d’asile est en effet dramatique (manque d’hébergement ; dysfonctionnement des procédures ; délai moyen de convocation dans certaines préfectures de 8 mois ; traitement de la demande d’asile jusqu’à deux ans, alors que les intéressés ne perçoivent d’allocations que pendant un an maximum ; accompagnement social et juridique ne concernant qu’une minorité d’entre eux).

Si ces deux dernières années, 150 postes ont été créés à l’OFPRA et des places d’hébergement ont été ouvertes, ces mesures sont loin de répondre à la réalité des besoins puisque des milliers de demandes d’hébergement sont en attente.

Après plusieurs rencontres avec toutes les administrations concernées, la CDA attendait beaucoup de cette réunion dans le lieu de décision de la politique gouvernementale.

Sa déception est à la mesure de l’absence de réponses satisfaisantes ; de l’intransigeance sur certains sujets comme le refus de rétablir le droit au travail (sur le simple motif d’une peur « d’un appel clair »). De même, « l’impuissance » de Matignon vis-à-vis des préfets, que ce soit sur les délais d’enregistrement des demandes et dans la recherche de solutions d’hébergement, est incompréhensible.

Alors que toutes les associations tentent de pallier, dans l’urgence, les défaillances des administrations, elles s’inquiètent de cette absence de politique globale et cohérente sur l’accueil des demandeurs d’asile, même si Matignon les a informées d’audits en cours. La Coordination pour le droit d’asile partage ces inquiétudes avec le réseau FNARS après notre rendez-vous commun à Matignon le 17 décembre, prélude à des actions conjointes début 2002.

Face à cette situation, la Coordination pour le droit d’asile entend amplifier son « cri d’alarme en faveur des demandeurs d’asile » et a décidé de convoquer des assises nationales pour le droit d’asile.

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