1999 – RAPPORT ANNUEL – 4e Rencontres de la démocratie locale

INTRODUCTION AUX DEBATSLes 4e Rencontres de la démocratie locale, qui ont eu lieu le 16 janvier à la Cité des congrès de Nantes, étaient organisées conjointement par l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), AILES (Association pour l’initiative locale et l’économie sociale), Confrontations, ICARE (Initiatives de citoyenneté active en réseau), la Ligue…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour le droit d’accéder à l’assurance en France pour les personnes dites en risque aggravé

Appel lancé par AIDES aux députés et sénateurs de France A l’attention de messieurs les députés et sénateurs de France, Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous exprimer ma préoccupation concernant le droit des personnes séropositives (et d’ailleurs de toute personne dite « en risque aggravé » parce qu’atteinte d’une maladie gravement invalidante comme un…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques ; Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protections et recours Groupe D…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo

Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC

La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH

La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo

Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu

La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie

Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…

1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

Le 8 novembre, la LDH a co-organisé avec l’Unicef une soirée pour célébrer le 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant à la Mutualité à Paris. Projection du film Les enfants ont des droits ! Présentation par M. Pierre WEILL, président directeur général de la SOFRES, du sondage Unicef / Le Monde…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Civisme

La LDH est membre du collectif Droit d’agir, qui regroupe onze associations retenues par la Premier ministre sous le label « grande cause nationale 1999 » en vue de développer l’esprit civique.L’esprit civique ne repose pas uniquement sur le vote et la pratique des droits politiques. Il implique aussi un engagement pour les causes collectives,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Intergroupe parlementaire

La LDH est intervenue auprès de l’intergroupe des parlementaires ligueurs, notamment sur les points suivants : projet de loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, projet de loi relatif aux gens du voyage, proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – L’ONU doit intervenir au Kosovo

Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic.Cette situation est la conséquence directe d’une…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 11 janvier – Rapprochement des prisonniers basques

A ce jour il existe 560 prisonniers politiques basques :74 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons françaises,430 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles,54 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles situées en Pays Basque,1 est incarcéré au Mexique,1 est incarcéré aux Etats Unis.Cette situation est injuste à plusieurs titres :Le prisonnier,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…

1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission pour l’égalité des droits de tous les médecins exerçant en France (CEDMEF – ex METEK)

8.000 médecins à diplôme extra-européen, le plus souvent spécialistes, dont les diplômes sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale comme scientifiquement équivalents aux diplômes délivrés en France, exercent depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Ils sont indispensables à la qualité de la santé et au bon fonctionnement de ces établissements. Ils exercent…