1999 – RAPPORT ANNUEL – Mission parlementaire d’information sur le Rwanda

Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité.Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président Habyarimana…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour excès de détention provisoire

Encore une fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des principes fondamentaux qu’elle s’est engagée à respecter en ratifiant la Convention.Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme réalisé en France à la suite d’une enquête effectuée à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 19 novembre – Collectif contre la circulaire Chevènement (1999)

Loin de prendre en compte la demande de plusieurs dizaines milliers de personnes, sans papiers, qui attendent de sortir d’un état de non droit, cette circulaire n’envisage qu’un traitement purement policier et répressif de la situation que les gouvernements ont eux-mêmes créée.Encourageant les forces de police à ouvrir une véritable traque au faciès, désignant les…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Armes légères

L’implication de la LDH sur les questions liées à l’armée et aux armements s’est manifestée principalement dans trois campagnes unitaires.D’abord, la lutte contre les mines antipersonnel. Un mouvement international très large a contribué à ce que la convention d’Ottawa affirme le principe de l’interdiction des mines antipersonnel (production, possession, transfert, commercialisation). La France a signé…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’asile

La LDH a organisé, aux côtés de l’A.I.D.A., Amnesty International, la Cimade, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, la Croix rouge française, France terre d’asile, Handicap international et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, l’exposition interactive « Un voyage pas comme les autres » du 12…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Regroupement et rapprochement des prisonniers basques

Depuis plus d’un mois plusieurs prisonniers basques font la grève de la faim.Ils demandent à être regroupés et rapprochés de leurs familles. Ils ont trouvé de nombreux appuis mais aucun dialogue n’a pu s’engager sérieusement faute d’interlocuteur du côté des pouvoirs publics.Comme il était prévisible, la détermination de ces prisonniers et le silence qui leur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Janvier 1999

EDITOBonne année à tous. Le temps des commémorations s’achève. Il nous faut maintenant mettre en œuvre les objectifs de ce manifeste que nous avons adopté à l’occasion de notre centenaire et qui ne doit pas, comme tant de résolutions de circonstance, devenir un texte mort. Il suffit, après ces quelques mois, de le relire pour…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Fichiers informatiques

En novembre 1999, à quelques semaines de l’ouverture d’un débat sur la révision de la loi informatique et libertés du 06/01/78, en application de la directive européenne du 24/10/95, la LDH, associée au collectif Informatique, fichiers et citoyenneté et au collectif Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, précise sa conception…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Triste fin d’année sur l’Europe et les côtes atlantiques

La marée noire n’est pas une fatalité, seulement le résultat de conduites irresponsables, principalement celles des firmes pétrolières internationales, telle aujourd’hui TotalFina-Elf.Les droits de l’homme sont ici concernés. Non seulement les droits de ceux qui vivent et travaillent sur le littoral aujourd’hui saccagé mais nul n’ignore que dans le cas du pétrolier Erika, les pavillons…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juges ‘anti-terroristes’ et procès Chalabi

Depuis plusieurs années la LDH n’a cessé de s’inquiéter des conditions dans lesquelles fonctionnait la 14e chambre antiterroriste du Parquet de Paris, comme les juges d’instruction spécialisés dans ce domaine.Les conclusions de la commission d’enquête diligentée par la FIDH à la demande et avec le concours de la LDH confirme pleinement la réalité des critiques…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Février 1999

EDITOYves Jouffa nous a quittés. Nous l’avions vu au congrès du centenaire. Il avait tenu à être là, assumant courageusement sa maladie, acceptant le regard de ses amis dont il savait bien qu’il serait chaleureux. Une formidable ovation le salua. Nous lui disions non seulement notre affection, notre solidarité dans l’épreuve, mais aussi notre reconnaissance…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations

Un groupe de travail sur les discriminations a été mis en place suite au congrès de Grenoble. Il se réunit régulièrement depuis le mois de juin. Le travail de ce groupe est multiple : une fiche d’observation à l’intention des sections de la LDH a été créée afin de faciliter le traitement de l’information sur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Liens entre les deux rives de la Méditerranée

La Déclaration de Barcelone, signée par 28 ministres en 1995, stipule que les pays signataires « reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples ». Les pays signataires conviennent par ailleurs…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient Michel Beurier

La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT, atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie

Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la décision de la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé

Pour remplir sa fonction sociale, la Justice a besoin d’inspirer la confiance, d’apparaître comme indépendante, impartiale et sereine. Le spectacle que vient de donner la Cour de Justice de la République provoque un profond sentiment de malaise que son arrêt est loin d’avoir apaisé.Ni les victimes, ni les ministres accusés, ni les citoyens ne peuvent…