1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC
La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH
La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Colloque inter associatif et syndical
Ce colloque s’est tenu les 8 et 9 octobre à la Bourse du travail de Saint-Denis, en partenariat avec : Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) Observatoire international des prisons (OIP) Syndicats de la FSU : Syndicat national des personnels…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Auto,omie de la jeunesse
Pendant un an et demi, un collectif constitué de 17 organisations – dont la LDH – a travaillé en profondeur sur l’autonomie de la jeunesse. Voir le texte publié en annexe dans ce même rapport
1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
L’un des représentants de la LDH est nommé membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) par arrêté du ministère de l’Emploi et de la Solidarité le 21 décembre 1999.
1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo
Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu
La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie
Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Exemples de dossiers traités
Asile territorialMademoiselle D., ressortissante algérienne, a exercé pendant 32 ans le métier de professeur de français à Alger. De culture francophone, elle a dû fuir son pays car elle ne pouvait plus faire face à une insécurité constante, le quartier dans lequel elle vivait et enseignait étant particulièrement touché par la violence. Elle est arrivée…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant
Le 8 novembre, la LDH a co-organisé avec l’Unicef une soirée pour célébrer le 10e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant à la Mutualité à Paris. Projection du film Les enfants ont des droits ! Présentation par M. Pierre WEILL, président directeur général de la SOFRES, du sondage Unicef / Le Monde…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Civisme
La LDH est membre du collectif Droit d’agir, qui regroupe onze associations retenues par la Premier ministre sous le label « grande cause nationale 1999 » en vue de développer l’esprit civique.L’esprit civique ne repose pas uniquement sur le vote et la pratique des droits politiques. Il implique aussi un engagement pour les causes collectives,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Intergroupe parlementaire
La LDH est intervenue auprès de l’intergroupe des parlementaires ligueurs, notamment sur les points suivants : projet de loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, projet de loi relatif aux gens du voyage, proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – L’ONU doit intervenir au Kosovo
Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic.Cette situation est la conséquence directe d’une…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Rétablissement de l’État de droit en Corse
La destruction volontaire d’un bien commise en bande organisée par des militaires de la gendarmerie serait un fait d’une particulière gravité. La Ligue des droits de l’homme n’a cessé de réclamer le rétablissement en Corse de l’État de droit. Mais on ne rétablit pas le droit en le violant. Voilà qu’après les dérives de la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 11 janvier – Rapprochement des prisonniers basques
A ce jour il existe 560 prisonniers politiques basques :74 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons françaises,430 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles,54 d’entre eux sont incarcérés dans les prisons espagnoles situées en Pays Basque,1 est incarcéré au Mexique,1 est incarcéré aux Etats Unis.Cette situation est injuste à plusieurs titres :Le prisonnier,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Contre-sommet de la francophonie
INTRODUCTION AUX DEBATSLa LDH s’est associée à la tenue du Sommet francophone de la Goutte d’or du 3 au 5 septembre, organisé parallèlement au sommet officiel des chefs d’Etat au Canada et destiné à promouvoir, dans un quartier populaire de Paris, une francophonie vivante.« L’Universel, c’est le local moins les murs » – Cette métaphore…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission pour l’égalité des droits de tous les médecins exerçant en France (CEDMEF – ex METEK)
8.000 médecins à diplôme extra-européen, le plus souvent spécialistes, dont les diplômes sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale comme scientifiquement équivalents aux diplômes délivrés en France, exercent depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Ils sont indispensables à la qualité de la santé et au bon fonctionnement de ces établissements. Ils exercent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Auditions
Couverture maladie universelle (CMU)En liaison avec les collectifs Informatique, fichiers et citoyenneté, Associations et syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux et Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, la LDH a longuement travaillé sur les articles 36 et 41 de la loi du 30/06/99 portant création d’une Couverture…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Un lieutenant Mauritanien arrêté en France pour crime de tortures
Communiqué commun LDH/FIDHM. Ely Ould Dha, lieutenant des forces armées mauritaniennes, en stage au sein de l’armée française, vient d’être mis en détention provisoire à Montpellier, après avoir été mis en examen du chef de tortures. Cette incarcération fait suite à la dénonciation par la FIDH et la LDH auprès du Procureur de la République…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Affaire des paillotes : la justice « ordinaire » sauve l’honneur
C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre, ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 13 avril – Non au Système de traitement des infractions constatées – STIC
Conférence de presse co-organisée par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat général de la police et le collectif Informatique, fichier et citoyenneté.Le STIC est un nouveau projet du ministère de l’Intérieur. L’objectif est d’intégrer dans un même fichier informatique non seulement tous les fichiers existants mais encore des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile
Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…
