2000 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation et droits de l’homme
La question de l’intégration des droits économiques et sociaux dans les droits de l’homme a toujours été un enjeu décisif pour la LDH. Aujourd’hui, l’influence de l’économie sur l’ensemble de la société se renforce, à l’échelle internationale, et modifie profondément les conditions de la lutte pour les droits. Parmi les évolutions économiques, la « mondialisation » tient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour une réflexion collective sur la situation en Corse
VOEUAprès l’assassinat du préfet Erignac, l’État a déclenché en Corse une politique répressive de grande ampleur. Pendant 17 mois, son action a dérivé vers l’exception. L’affaire des paillotes aura permis une prise de conscience du gouvernement. Mais très vite, ce sont les attentats, de plus en plus dangereux pour les citoyens, qui ont repris.Pour sortir…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Tamazight, langue nationale et officielle de l’Algérie
Appel du Collectif des associations amazighes de France (juin) : Depuis toujours, l’Algérie officielle pratique la même politique de négation à l’encontre de son identité historique amazighe (berbère). Menaces, interdits, emprisonnements, exil forcé, mort… ont été et restent les moyens récurrents utilisés par le pouvoir afin de réduire au silence la revendication légitime de plusieurs millions d’Algériens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Collectif pour la Charte des droits fondamentaux (CCDF)
TEXTE D’APPEL DU CCDF (octobre 2000) : Pour une vraie Charte, pour de vrais droits, pour une autre Europe, civique et sociale L’Union européenne a décidé de se doter d’une Charte des droits fondamentaux. On nous dit que l’Europe doit être celle de la citoyenneté et des droits, et pas seulement celle des marchés, des banques et de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande
Communiqué de Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des Droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service, SOS HomophobieSuite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le Pacs, une délégation des associations Act Up-Paris, AIDES, Centre Gai et Lesbien, Ligue des…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les élections présidentielles en Côte d’Ivoire
La Cour suprême de Côte d’Ivoire vient d’arrêter la liste des candidats qui seront admis à se présenter à la prochaine élection présidentielle : sur dix-neuf candidats à la candidature, quatorze ont été exclus, dont les représentants des trois grands partis du pays, le RDR (M. Ouattara) et le PDCI (M. Bombet). Ainsi la restauration…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une refonte du système de libération conditionnelle
Un rapport sur la libération conditionnelle vient d’être remis au Garde des sceaux. Il propose une refonte complète du système actuel qui fonctionne mal et dépend pour les plus lourdes peines du pouvoir exclusif du ministre de la Justice. Le nombre des libérés conditionnels baisse d’année en année, alors qu’il s’agit d’une mesure de réinsertion…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Faut-il légiférer sur les sectes ?
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à mieux assurer la lutte contre les sectes.La LDH rappelle que les dispositions de droit commun déjà existantes en matière pénale, fiscale et sociale permettent très largement de sanctionner les agissements sectaires. C’est aux services compétents de l’État, en lien avec les associations, de coordonner leurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 décembre – Création de la FIDH – Association européenne
TEXTE D’APPEL : ¨ Face à l’intégration croissante du pouvoir politique, économique et social au niveau européen ;¨ face à la déresponsabilisation — réelle ou feinte — croissante des pouvoirs nationaux sur des questions aussi cruciales que l’immigration, l’asile, la sécurité et la justice, ou les politiques sociales ;¨ face à la nécessité de donner du sens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La LDH poursuit son engagement dans la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers avec les collectifs « un résident, une voix », « même sol, mêmes droits, même voix » et « tous résidents, tous citoyens », dans la perspective de l’abolition des discriminations et l’avènement du droit commun pour tous.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur le projet de code de déontologie de l’administration pénitentiaire
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme) Avis portant sur le projet de CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (adopté par l’assemblée plénière du 27 janvier 2000)Sur saisine de Madame la Ministre de la Justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2000 l’avis suivant sur le projet de décret…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Forum civil Euromed
Texte de l’intervention de Driss El Yazami lors de la séance de clôture du Forum civil Euromed (12 novembre 2000) : En 1826, la première délégation de boursiers égyptiens du gouvernement français débarquait à Marseille. Fils de notables, ces étudiants étaient accompagnés par un imam, d’extraction modeste et formé à Al Azhar, Rifaat Tahtawi. Quatre ans…
1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS : ne pas s’arrêter en chemin – Pour une modification de l’ordonnance de 1945 sur les étrangers
Texte proposé par le GISTI : Par la volonté de la garde des sceaux, le gouvernement a fait en sorte que la loi sur le PACS entre rapidement en vigueur. Une disposition de cette loi concerne les étrangers qui ont conclu un PACS : aux termes de l’article 6, « la conclusion d’un pacte civil…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Liens entre les deux rives de la Méditerranée
La Déclaration de Barcelone, signée par 28 ministres en 1995, stipule que les pays signataires « reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro-méditerranéen en tant que facteur essentiel d’une meilleure compréhension et d’un rapprochement entre les peuples ». Les pays signataires conviennent par ailleurs…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient Michel Beurier
La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT, atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie
Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la décision de la Cour de justice de la République dans le procès du sang contaminé
Pour remplir sa fonction sociale, la Justice a besoin d’inspirer la confiance, d’apparaître comme indépendante, impartiale et sereine. Le spectacle que vient de donner la Cour de Justice de la République provoque un profond sentiment de malaise que son arrêt est loin d’avoir apaisé.Ni les victimes, ni les ministres accusés, ni les citoyens ne peuvent…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mars 1999
EDITOTous les malades du sida sont des victimes et vouloir distinguer, comme cela fut parfois le cas, celles qui seraient innocentes de celles qui ne le seraient pas, est indigne. Mais il est juste que ceux auxquels on a inoculé le virus en raison de fautes commises dans le fonctionnement du service public réclament des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
La LDH rejoint le Comité de soutien à Mumia Abu-Jamal, condamné à mort aux États-Unis et s’investit dans une campagne pour relancer la lutte contre la peine de mort aux États-Unis.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – AVANT-PROPOS
Agir en citoyensCe n’est pas le tout d’affirmer la solidarité entre les droits et de proclamer que notre raison d’être, c’est de les rendre tous effectifs, de répéter depuis plus d’un siècle que nous nous engageons à porter aide et assistance à toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les exclus de la Couverture maladie universelle !
Appel du collectif Pour une couverture maladie vraiment universelle Malgré les intentions annoncées par le gouvernement d’instaurer une couverture maladie universelle destinée à ouvrir aux personnes en difficulté le système de soins pour tous, le projet de loi sur la CMU risque de restreindre encore davantage que la loi Pasqua du 24 août 1993 le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Logement
Dès avril 1999, la LDH initie une réunion avec des associations de locataires (CGL, CLSV, CNL, CSF, CNL, FOT) en vue des élections en novembre dans les offices HLM Elle intervient par ailleurs aux journées d’information de la Confédération générale du logement (CGL).
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH accueille la marche des sans-papiers
La Ligue des droits de l’homme a reçu, le 30 septembre 1999, une délégation de la marche des sans-papiers. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer le soutien de la Ligue des droits de l’homme à la revendication de régularisation des personnes qui en ont fait la demande.Il est temps que le gouvernement prenne les…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental
Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La défense de la laïcité ne doit pas devenir un prétexte aux exclusions
Quatre jeunes filles, dans le Gard et dans l’Orne, sont interdites d’école parce que portant un foulard. Le Conseil d’État ouvre la voie à une abrogation de fait des dispositions de la loi Falloux limitant les subventions des Conseils régionaux aux lycées privés : une nouvelle fois, l’école publique est la victime de débats symboliques…
