1999 – RAPPORT ANNUEL – Sans-papiers

En octobre 1999, le ministre de l’Intérieur envoie aux préfectures une circulaire destinée à durcir les reconduites à la frontière des étrangers non régularisés.Suite à cette circulaire, divers organisations et partis se réunissent en un Collectif contre la circulaire Chevènement et tiennent une conférence de presse. A l’initiative de la LDH, le collectif écrit au…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la libération des étudiants iraniens

La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir “tenté de renverser la République islamique”, quatre ont été déjà été condamnés à mort.Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.La LDH…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Turquie doit respecter les droits de l’homme

Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion.Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne. Celles-ci…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Novembre 1999

EDITOCoup sur coup, Paris vient de recevoir deux chefs d’États de pays soumis à un régime tyrannique. Jiang Zemin a été accueilli en grande pompe, comme un ami, pendant que le peuple tibétain vit sous la férule de l’armée chinoise, que les exécutions se multiplient, que les prisons ne désemplissent pas d’opposants politiques. Quand à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Documentation

En 1999, la LDH a répondu à environ 500 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – – Justice

VOEULa Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme vient de publier un rapport sur l’application de la législation anti-terroriste en France. Elle constate l’existence d’un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. La Ligue des droits de l’homme ne conteste pas la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Vie associative

La LDH participe les 20 et 21 février aux Assises nationales de la vie associative à Paris, souhaitées par le Premier ministre, qui en a confié la préparation à la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIISES), en liaison avec le Conseil national de la vie associative (CNVA).Six thèmes de travail sont…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Interpellation de militants iraniens par la police française à l’occasion de la visite en France du chef d’État iranien, Mohammad Khatami

Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile.Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – M. José Bové doit être mis en liberté

Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce.Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la vente…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Décembre 1999

EDITOCela s’est passé à Seattle, la ville de Boeing et de Microsoft. C’est tout là-bas, au bord du Pacifique, que se sera déroulée la première manifestation mondiale contre la raison économique. Le premier round du millénaire aura donc été civique et ce sont les citoyens qui l’ont gagné. Bien sûr le match est loin d’être…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 4e Rencontres de la démocratie locale

INTRODUCTION AUX DEBATSLes 4e Rencontres de la démocratie locale, qui ont eu lieu le 16 janvier à la Cité des congrès de Nantes, étaient organisées conjointement par l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), AILES (Association pour l’initiative locale et l’économie sociale), Confrontations, ICARE (Initiatives de citoyenneté active en réseau), la Ligue…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour le droit d’accéder à l’assurance en France pour les personnes dites en risque aggravé

Appel lancé par AIDES aux députés et sénateurs de France A l’attention de messieurs les députés et sénateurs de France, Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous exprimer ma préoccupation concernant le droit des personnes séropositives (et d’ailleurs de toute personne dite « en risque aggravé » parce qu’atteinte d’une maladie gravement invalidante comme un…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques ; Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protections et recours Groupe D…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo

Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC

La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH

La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…