1999 – RAPPORT ANNUEL – Novembre 1999

EDITOCoup sur coup, Paris vient de recevoir deux chefs d’États de pays soumis à un régime tyrannique. Jiang Zemin a été accueilli en grande pompe, comme un ami, pendant que le peuple tibétain vit sous la férule de l’armée chinoise, que les exécutions se multiplient, que les prisons ne désemplissent pas d’opposants politiques. Quand à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Documentation

En 1999, la LDH a répondu à environ 500 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Vie associative

La LDH participe les 20 et 21 février aux Assises nationales de la vie associative à Paris, souhaitées par le Premier ministre, qui en a confié la préparation à la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIISES), en liaison avec le Conseil national de la vie associative (CNVA).Six thèmes de travail sont…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Interpellation de militants iraniens par la police française à l’occasion de la visite en France du chef d’État iranien, Mohammad Khatami

Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile.Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – M. José Bové doit être mis en liberté

Les manifestations du monde paysan témoignent d’un malaise profond. Il est inadmissible que des producteurs ne puissent vivre de leur travail par la faute d’un marché sans gardes fous dont les conséquences sont encore aggravées par les règles internationales du commerce.Le fait que l’Europe soit sanctionnée pour avoir voulu protéger les consommateurs de la vente…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Décembre 1999

EDITOCela s’est passé à Seattle, la ville de Boeing et de Microsoft. C’est tout là-bas, au bord du Pacifique, que se sera déroulée la première manifestation mondiale contre la raison économique. Le premier round du millénaire aura donc été civique et ce sont les citoyens qui l’ont gagné. Bien sûr le match est loin d’être…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 4e Rencontres de la démocratie locale

INTRODUCTION AUX DEBATSLes 4e Rencontres de la démocratie locale, qui ont eu lieu le 16 janvier à la Cité des congrès de Nantes, étaient organisées conjointement par l’ADELS (Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale), AILES (Association pour l’initiative locale et l’économie sociale), Confrontations, ICARE (Initiatives de citoyenneté active en réseau), la Ligue…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour le droit d’accéder à l’assurance en France pour les personnes dites en risque aggravé

Appel lancé par AIDES aux députés et sénateurs de France A l’attention de messieurs les députés et sénateurs de France, Mesdames, Messieurs, Je me permets de vous exprimer ma préoccupation concernant le droit des personnes séropositives (et d’ailleurs de toute personne dite « en risque aggravé » parce qu’atteinte d’une maladie gravement invalidante comme un…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques ; Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protections et recours Groupe D…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo

Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un contrôle citoyen de l’OMC

La LDH soutient la manifestation du 27 novembre pour un contrôle citoyen de l’OMC et pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les enjeux majeurs de l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations à Seattle.La perspective d’étendre la compétence de cette organisation à des secteurs tels que l’environnement, les services publics, l’éducation, l’investissement,… paraît dangereuse.Le…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH

La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo

Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Papon déchu

La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme est un appendice de l’Eglise de scientologie

Depuis quelques mois l’Église de Scientologie a remis sur le devant de la scène un de ses appendices : la Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme.Par sa dénomination et par son sigle, cette commission entretient une confusion intolérable avec la Ligue française pour la défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (LDH).En…