1999 – RAPPORT ANNUEL – Le monde n’est pas une marchandise

Appel de la Coordination internationale sur le contrôle citoyen de l’OMC :

La Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui va se tenir à Seattle (États-Unis d’Amérique) constitue un enjeu majeur pour les peuples, les citoyens, les salariés, pour l’avenir même de notre planète.

Depuis sa création en 1995, l’OMC échappe à tout contrôle démocratique ; elle ne dispose d’aucune légitimité élective pour décider en lieu et place de peuples, de nations et d’Etats. Elle a toujours refusé de prendre en considération la dimension sociale des échanges, qu’il s’agisse d’emploi, de droits, de normes, de maîtrise technologique, de formation… Elle ne se soucie pas davantage de la protection de l’environnement et des milieux naturels. Elle milite pour accroître la libéralisation des échanges et généraliser la financiarisation et la déréglementation sociale.

Le sommet de Seattle vise à accélérer ces processus et à les rendre irréversibles. Son ordre du jour concerne des domaines aussi essentiels que l’agriculture, la santé, l’éducation, l’alimentation, l’énergie, la biosphère. Dans toutes ces dimensions de l’activité humaine, professionnelle et sociale, les règles de la concurrence, du dumping seraient généralisées, les situations de « monopole » des services publics seraient condamnées. Chaque pays serait par ailleurs traité sur un pied d’égalité, sans considération pour ses réalités économiques, sociales, culturelles.

Ce serait purement et simplement la loi du plus fort, une loi qui deviendrait incontournable.

Car l’OMC prévoit d’institutionnaliser un système de sanctions sans appel ni retour qui contraindrait chaque pays à se plier au moins-disant social, écologique, économique de l’offre, quelle qu’elle soit. Toute mesure de protection, qu’elle soit de nature écologique, de santé alimentaire ou de solidarité sociale serait alors interprétée comme un « obstacle technique au commerce » ; tout service public serait considéré comme un obstacle à la concurrence et chacune de ces situations serait sanctionnée par des mesures de rétorsion financière.

Ainsi, le refus de l’Europe d’importer du bœuf aux hormones serait-il sanctionné via le roquefort ; l’amiante, interdite pour des raisons sanitaires, pourrait à nouveau être librement commercialisée ; l’électricité devrait pouvoir être acheminée par telle société privée ; l’éducation devrait ouvrir grandes ses portes à toute offre concurrentielle sans aucune restriction…

La tenue du Cycle du millénaire de l’OMC engage une phase plus agressive de la mondialisation financière, dont témoignent les mégafusions dans la banque, le commerce et l’industrie, avec les conséquences que l’on sait sur l’emploi. Décuplée, cette dynamique de concentration accentuerait les inégalités sociales ; désastreuse pour les peuples du Nord, elle serait catastrophique pour les peuples du Sud.

Il faut empêcher cette course à la marchandisation totale du monde.

A la mondialisation financière, nous opposons une autre conception des échanges internationaux, basée sur la solidarité, la coopération, un commerce équitable. Contre le dumping social nous choisissons un développement durable, centré sur le respect du travail, sauvegardant l’emploi, les droits sociaux et démocratiques pour tous les peuples.

C’est pourquoi les signataires appellent les citoyens, les salariés, les organisations politiques, syndicales et associatives à organiser ensemble une journée d’action et de manifestation dans toute la France le samedi 27 novembre, à l’avant-veille de l’ouverture de la conférence de Seattle.

Cette journée permettra de faire entendre la voix de l’opinion publique et d’interpeller les autorités françaises et européennes sur la base des exigences suivantes :

  • le refus de toute négociation qui étendrait les pouvoirs et domaines de compétence de l’OMC ;
  • une évaluation avec la pleine participation de la société civile du bilan, ainsi que des règles et pratiques de cette organisation depuis sa création ;
  • sa subordination aux chartes internationales comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires et environnementales ;
  • le respect de la notion de service public dans les secteurs essentiels que sont l’eau, la santé, l’éducation, la culture, l’audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l’énergie…
  • le respect systématique du principe de précaution en matière d’écologie, de santé publique et d’alimentation ;
  • l’interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux, micro-organismes et gènes, et, a fortiori, de la production et de la distribution des organismes génétiquement modifiés.

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