1999 – RAPPORT ANNUEL – Affaire des paillotes : la justice « ordinaire » sauve l’honneur

C’est un rude coup à la République qui vient d’être porté en Corse par ceux qui, chargés de la défendre, ont utilisé les méthodes criminelles de ses adversaires. Dans ce désastre il faut bien constater que l’institution judiciaire accomplit sa tâche dans l’indépendance la plus totale et avec une efficacité et une célérité qui forcent…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 13 avril – Non au Système de traitement des infractions constatées – STIC

Conférence de presse co-organisée par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat général de la police et le collectif Informatique, fichier et citoyenneté.Le STIC est un nouveau projet du ministère de l’Intérieur. L’objectif est d’intégrer dans un même fichier informatique non seulement tous les fichiers existants mais encore des…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile

Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Charte du Réseau français contre le racisme

PREAMBULELes organisations agissant en France qui adhèrent aux principes de cette charte déclarent adhérer au « Comité français du Réseau européen contre le racisme » ( ENAR – European Network against Racism).Les organisations françaises conservent une indépendance totale à l’égard de ce Réseau et ne sont régies que par leurs statuts et leurs instances élues.Cette…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Solidays

Les 10 et 11 juillet derniers était organisé par Solidarité Sida le festival Solidays, à l’hippodrome de Longchamp.La LDH a tenu un stand aux côtés de la FIDH au village solidarité qui regroupait une centaine d’associations très diverses, spécialisées dans la lutte et la prévention contre le Sida (AIDES, Act Up,…) ou généralistes et humanitaires…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La mise en liberté de M. Ely Ould Dah : impunité et raison d’État

La Ligue des droits de l’homme prend acte de la décision de la Chambre d’Accusation de Montpellier d’ordonner la mise en liberté de Monsieur Ely Ould Dah.Cependant, elle s’étonne que le gouvernement français ait cru devoir faire intervenir dans cette affaire sa vision des « intérêts diplomatiques » de la France en adressant au Procureur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour torture lors d’une détention

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation

Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Autonomie de la jeunesse

Si l’on estime que, dans une démocratie fondée sur les droits de la personne humaine, l’autonomie est une nécessité, la société donne-t-elle à ses jeunes les moyens de devenir des citoyens autonomes et responsables : accès aux études, au travail, à la culture, à l’élaboration d’un projet personnel ?Un constat désolant de l’état actuel d’une…