1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour torture lors d’une détention

La condamnation de la France pour torture par la Cour européenne des droits de l’homme est la conséquence logique de dérives de certains policiers qui se considèrent comme étant au-dessus des lois.La Ligue des droits de l’homme dénonce régulièrement les violences policières portées à sa connaissance, qui vont de la simple brimade aux extrémités sanctionnées…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation

Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Autonomie de la jeunesse

Si l’on estime que, dans une démocratie fondée sur les droits de la personne humaine, l’autonomie est une nécessité, la société donne-t-elle à ses jeunes les moyens de devenir des citoyens autonomes et responsables : accès aux études, au travail, à la culture, à l’élaboration d’un projet personnel ?Un constat désolant de l’état actuel d’une…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations

A l’occasion du congrès de la CGT à Strasbourg, CFDT et CGT se déclarent disposées à travailler avec la LDH sur la question des discriminations, tant au niveau national qu’au niveau local. Ces organisations rencontrent par la suite la LDH pour des réunions de travail.Sur cette même question, la LDH travaille, entre autres, avec la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Mission parlementaire d’information sur le Rwanda

Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité.Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président Habyarimana…

1999 – RAPPORT ANNUEL – La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour excès de détention provisoire

Encore une fois la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des principes fondamentaux qu’elle s’est engagée à respecter en ratifiant la Convention.Cette décision confirme les conclusions du rapport de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme réalisé en France à la suite d’une enquête effectuée à…

1999 – RAPPORT ANNUEL – 19 novembre – Collectif contre la circulaire Chevènement (1999)

Loin de prendre en compte la demande de plusieurs dizaines milliers de personnes, sans papiers, qui attendent de sortir d’un état de non droit, cette circulaire n’envisage qu’un traitement purement policier et répressif de la situation que les gouvernements ont eux-mêmes créée.Encourageant les forces de police à ouvrir une véritable traque au faciès, désignant les…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Armes légères

L’implication de la LDH sur les questions liées à l’armée et aux armements s’est manifestée principalement dans trois campagnes unitaires.D’abord, la lutte contre les mines antipersonnel. Un mouvement international très large a contribué à ce que la convention d’Ottawa affirme le principe de l’interdiction des mines antipersonnel (production, possession, transfert, commercialisation). La France a signé…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’asile

La LDH a organisé, aux côtés de l’A.I.D.A., Amnesty International, la Cimade, le Comité catholique contre la faim et pour le développement, la Croix rouge française, France terre d’asile, Handicap international et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, l’exposition interactive « Un voyage pas comme les autres » du 12…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Regroupement et rapprochement des prisonniers basques

Depuis plus d’un mois plusieurs prisonniers basques font la grève de la faim.Ils demandent à être regroupés et rapprochés de leurs familles. Ils ont trouvé de nombreux appuis mais aucun dialogue n’a pu s’engager sérieusement faute d’interlocuteur du côté des pouvoirs publics.Comme il était prévisible, la détermination de ces prisonniers et le silence qui leur…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Janvier 1999

EDITOBonne année à tous. Le temps des commémorations s’achève. Il nous faut maintenant mettre en œuvre les objectifs de ce manifeste que nous avons adopté à l’occasion de notre centenaire et qui ne doit pas, comme tant de résolutions de circonstance, devenir un texte mort. Il suffit, après ces quelques mois, de le relire pour…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Fichiers informatiques

En novembre 1999, à quelques semaines de l’ouverture d’un débat sur la révision de la loi informatique et libertés du 06/01/78, en application de la directive européenne du 24/10/95, la LDH, associée au collectif Informatique, fichiers et citoyenneté et au collectif Pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, précise sa conception…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Triste fin d’année sur l’Europe et les côtes atlantiques

La marée noire n’est pas une fatalité, seulement le résultat de conduites irresponsables, principalement celles des firmes pétrolières internationales, telle aujourd’hui TotalFina-Elf.Les droits de l’homme sont ici concernés. Non seulement les droits de ceux qui vivent et travaillent sur le littoral aujourd’hui saccagé mais nul n’ignore que dans le cas du pétrolier Erika, les pavillons…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie

Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Juges ‘anti-terroristes’ et procès Chalabi

Depuis plusieurs années la LDH n’a cessé de s’inquiéter des conditions dans lesquelles fonctionnait la 14e chambre antiterroriste du Parquet de Paris, comme les juges d’instruction spécialisés dans ce domaine.Les conclusions de la commission d’enquête diligentée par la FIDH à la demande et avec le concours de la LDH confirme pleinement la réalité des critiques…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Février 1999

EDITOYves Jouffa nous a quittés. Nous l’avions vu au congrès du centenaire. Il avait tenu à être là, assumant courageusement sa maladie, acceptant le regard de ses amis dont il savait bien qu’il serait chaleureux. Une formidable ovation le salua. Nous lui disions non seulement notre affection, notre solidarité dans l’épreuve, mais aussi notre reconnaissance…