1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes et négationnistes…

Le service juridique assure, en étroite collaboration avec la commission juridique, le suivi des dossiers dans lesquels la LDH est constituée partie civile. Le service est aussi en contact avec les avocats qui plaident – à titre gratuit – au nom de l’association et leur transmet tous les documents utiles (pouvoir, statuts, jurisprudence existante) leur permettant d’exercer leur mandat.

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