1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile

Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.

Le docteur Munch, médecin officier de la Waffen SS affecté à l’Institut d’hygiène près du camp d’Auschwitz, a tenu des propos incitant à la haine et à la violence raciale et faisant l’apologie du crime contre l’humanité au cours d’une émission radiophonique sur France Inter. La LDH s’est constituée partie civile à l’automne 1999 et le dossier est en cours d’instruction.

A Compiègne, au mois de juin 1999, Monsieur Mohamed O. – d’origine marocaine – et sa compagne visitent un logement situé dans l’aile d’un château dans une commune de l’Oise. Ils concluent le bail auprès de l’agence de vente immobilière, à qui la propriétaire avait confié le soin de trouver un locataire. Quelques jours après avoir conclu le bail, le couple rencontre dans le parc du château la fille de la propriétaire, Madame C.L. Celle-ci contacte alors l’agence et demande que le bail soit cassé, n’admettant pas qu’une personne d’origine maghrébine soit locataire. L’agence refuse de casser le bail. Ainsi, la fille de la propriétaire se rendra en fin de journée au domicile des intéressés et fera changer les serrures du logement. Le couple a déposé plainte pour violation de domicile et discrimination raciale. La LDH s’est portée partie civile. Le 1er février 2000, le tribunal correctionnel de Compiègne a condamné Madame C.L à 3 mois de prison avec sursis et 20.000 FF d’amende. En outre, elle est condamnée au versement de dommages-intérêts aux victimes et aux associations parties civiles à l’affaire.

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