2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH :

Groupe A : Droits de l’enfant
Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales
Groupe C : Questions nationales – Protection et recours
Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique et sociale
Groupe E : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme
Groupe F : Droit et action humanitaires
Groupe G : Racisme et xénophobie

La LDH a particulièrement travaillé sur les avis suivants, adoptés lors de séances plénières :

  • Avant-projet de loi tendant à la révision des lois relatives à l’éthique biomédicale (25 janvier)
  • Dégradation de la situation des droits de l’Homme en Tunisie (25 janvier)
  • Avis relatif au projet de loi sur la société de l’information (10 mai)
  • L’adhésion française au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (6 juillet)
  • Les placements d’enfants en France (6 juillet)
  • Projet de loi relatif à la modernisation du système de santé (6 juillet)
  • L’asile en France (6 juillet)
  • La situation des droits de l’Homme et du droit humanitaire en Israël et sur les territoires palestiniens (6 juillet)
  • Sur le titre trois de la loi relative à la modernisation du système de santé (11 juillet)
  • L’asile territorial (28 septembre)
  • Les dispositions législatives proposées par le gouvernement en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme (29 octobre)
  • L’adaptation du droit interne au statut de la Cour pénale internationale (23 novembre)
  • L’avenir de l’Europe (23 novembre)
  • Sur les travaux de l’Union européenne sur l’asile et le Sommet de Laeken (23 novembre)

La LDH a également participé aux réunions préparatoires de la conception et de l’élaboration du rapport Raxen (Observatoire européen du racisme).

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