2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats

La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale.

L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte contre l’impunité des crimes contre l’Humanité, crimes de génocide et crimes de guerre.

La CPI est aujourd’hui sur le point de voir le jour puisque le seuil des 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur pourrait être atteint d’ici juillet 2002.

Après la ratification du statut le 9 juin 2000, une étape essentielle s’impose à la France, celle de mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI par l’adoption d’une loi nationale. C’est dans cette perspective que la Coalition française pour la CPI organise un Forum intitulé: « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités – Les enjeux de la loi d’adaptation » qui se tiendra à la Maison du barreau de Paris, lundi 17 septembre 2001 de 9h à 18h, sous le haut patronage de M. Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel, et de M. Claude Jorda, président du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie.

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