2001 – RAPPORT ANNUEL – CCDF – Collectif pour la citoyenneté et les droits fondamentaux

La construction de droits fondamentaux, communs à l’ensemble des citoyens résidents de l’Union européenne, suppose l’existence d’une Europe démocratique. Cette Europe démocratique ne peut exister sans reconnaissance par les institutions européennes de ce droit fondamental qui est celui de la citoyenneté. Les organisations composant le CCDF veulent une Europe des droits et de la citoyenneté et pas seulement celle des marchés et de la monnaie unique.

La citoyenneté est un droit fondamental ; elle est constitutive de l’appartenance à l’humanité ; elle est inaliénable. Elle concerne tout individu qui peut ainsi prétendre agir sur ce qui le concerne, proposer, accompagner les décisions, évaluer, dès lors qu’il entretient avec la société qui l’entoure, sur un espace donné, un rapport suffisamment durable. La démocratie ne peut se passer de l’exercice de la citoyenneté, les institutions démocratiques doivent garantir à tous, le respect de droits fondamentaux, conquis et non octroyés.

Le processus d’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a montré une voie plus démocratique de la construction européenne, sans aller jusqu’au bout de ce qui aurait pu être un réel processus démocratique de prise de décision au sein de l’Union. Dans les faits, les ONG ont eu un temps très limité pour intervenir dans le débat et leurs propositions ont été peu prises en compte. Les parlements nationaux et le Parlement européen ont eu un rôle marginal. La transparence des débats ne peut remplacer la légitime intervention de la société civile dans les débats. Le processus décisionnel ne peut se passer des élus des parlements qui sont les seuls à avoir la légitimité du suffrage universel.

Le 8 mai 2000, des ONG françaises, associations et syndicats, se sont regroupés, à l’initiative de la LDH, au sein du CCDF, Collectif pour la Charte des droits fondamentaux. Le CCDF a suivi l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, a organisé des débats, a fait des propositions, était présent à Nice. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée au Sommet de Nice le 7 décembre 2000. Le CCDF considère son contenu actuel insuffisant pour qu’elle soit intégrée dans le traité.

Lors du sommet de Nice, le Conseil européen a décidé d’encourager un large débat sur l’avenir de l’Union, en 2001, en y « associant toutes les parties intéressées ». Il a adopté en décembre 2001 à Laeken une déclaration contenant des initiatives appropriées pour poursuivre ce processus. Une nouvelle Convention devrait être constituée et devrait aboutir à des propositions de changements des traités avant l’adhésion de nouveaux Etats membres. En 2004 le Conseil européen décidera des changements apportés aux traités. Le statut de la Charte des droits fondamentaux fait partie des questions mises en débat. Il n’est pas du ressort d’un collectif d’ONG de se prononcer sur les modalités de l’organisation institutionnelle de l’Europe. Mais il doit se prononcer sur les droits fondamentaux au sein de l’Union et sur leurs statuts, sur la construction citoyenne de ces droits dans le cadre d’une Europe démocratique. C’est pourquoi les ONG regroupées au sein du CCDF ont décidé, le 12 septembre 2001, de poursuivre leur action au sein du Collectif pour la citoyenneté et les droits fondamentaux, qui regroupe 26 associations et syndicats : AILES – CAFECS – AITEC – AEC – ACAT – AMF – ATMF – ATF – ADELS – ATTAC – Cedetim – CGT – CNL – FTCR – FSU – Forum de la gauche européenne – Forum des citoyens de la Méditerranée – GAF – GISTI – ICARE – LDH – Marche mondiale des femmes (CNDF) – Marches européennes – MRAP – Réseau services publics – Sud PTT.

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