2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour des migrations libres

Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans le numéro de juillet de Géopolitique

Les migrations humaines ouvrent sur un paradoxe si l’on veut bien accepter le principe de l’unicité de l’humanité : celle-ci peuple la terre, son territoire naturel, mais s’interdit un libre déplacement sur la surface du globe. L’enfermement dans des frontières est une règle si bien établie que les déplacements de population, au cours de l’histoire, n’ont jamais été ressentis que comme une conquête ou une invasion, fût-elle pacifique. Le regard porté sur l’Autre est d’abord celui de la différence, pas celui de l’appartenance à une même communauté humaine. Ce n’est pas le lieu de débattre des causes de ce phénomène qui vont bien au-delà de la multiplicité des cultures. Mais ce fait est si profondément inscrit dans l’inconscient collectif qu’il pèse considérablement et de manière quasiment irrationnelle sur ce débat. Ceci explique sans doute qu’il soit pollué par les scories les plus diverses, mais aussi les plus exécrables, dont la xénophobie n’est pas la moindre. Loin de s’en dégager, les politiques suivies sont très largement tributaires de ces écueils au point de se départir de toute vision d’avenir pour gérer, du moins le croit-on, le court terme. Et si un domaine ne supporte pas d’être appréhendé dans le court terme, c’est bien celui-ci. Les logiques sont lourdes, elles impliquent des choix dont les conséquences se font sentir à long terme et sur des espaces qui ne sont plus ceux des nations. C’est un truisme que de dire que les faits ne supportent plus la même échelle temporelle ou spatiale, rien de commun entre les possibilités de circulation des années 50 et d’aujourd’hui : rien de commun entre des situations qui concernaient un pays ou un groupe de pays sur un seul continent et les situations actuelles qui concernent les cinq continents entre eux. Gérer dans le seul cadre hexagonal revient à ne rien gérer du tout.

Mesures répressives

Un début de prise de conscience se manifeste par l’inscription de cette question dans le champ européen : mais on est loin du compte quand on constate l’incapacité que manifestent les membres de l’Union européenne à se mettre d’accord sur autre chose que des mesures répressives. Toute démarche commune ne s’appuie que sur des considérations policières. Que 52 Chinois périssent dans un transport clandestin ou que 912 Kurdes s’échouent sur les côtes françaises ne provoque chez les dirigeants européens qu’une seule réaction : réprimons les trafiquants de main-d’œuvre. Personne ne contestera le droit et le devoir qu’ont les gouvernements de réprimer ceux qui tirent profit de l’extrême misère que portent avec eux ces migrants ou ces réfugiés. Mais, si l’on veut bien ouvrir les yeux, on sera amené à constater la pauvreté de la réponse policière, car s’il y a un domaine où la demande provoque l’offre, c’est bien celui-ci. C’est parce que des hommes, des femmes et des enfants veulent cesser de survivre là où ils sont et donc veulent partir, que certains trouvent à faire fortune en organisant leur déplacement. Dès lors, n’offrir comme seule réponse à ces flux que la mobilisation des forces de l’ordre est non seulement inefficace, mais ouvre la voie aux raidissements des sociétés d’accueil : les législations et pratiques d’exception se multiplient (ce sont au moins dix personnes qui, en trois ans, en France et en Belgique, sont décédées entre les mains des forces de l’ordre où elles n’étaient retenues que pour des raisons relatives à leur statut). Quant aux étrangers installés durablement, ils en subissent aussi le contrecoup, soit que l’on fragilise leur statut, soit que l’on freine leur naturalisation, soit, encore plus simplement, que leur vie quotidienne soit placée sous le signe d’une discrimination permanente. Il n’en est pas autrement en ce qui concerne les personnes qui ont acquis la nationalité française, lesquelles sont victimes des mêmes discriminations. Ce sont alors les processus d’intégration qui sont mis en échec et, plus largement, l’ensemble du lien social qui se délite. Bien entendu, tout contexte de crise économique ne vient que renforcer les effets délétères d’une telle politique.

Selon le recensement de 1999, la France compte 60,2 millions d’habitants parmi lesquels 3,26 millions sont étrangers, ce qui correspond à 5,6% de l’ensemble de la population. Encore convient-il de souligner que ce chiffre de 3,26 millions comprend 1.195.500 personnes ressortissantes de l’Union européenne qui résident donc en France de plein droit. Parmi ces 3,26 millions d’étrangers vivant en France, 110.000 environ sont des réfugiés reconnus au titre de la Convention de Genève ou, pour une très faible proportion (essentiellement des Algériens d’ailleurs), au titre de l’asile territorial institué depuis 1998 [1]. Ces chiffres illustrent assez bien deux fantasmes : le premier est que la France serait sujette à une « invasion » et la seconde est que nous accueillerions « toute la misère du monde ».

L’auteur de l’analyse du recensement de 1999 écrit : « d’un intervalle intercensitaire à l’autre, la présence étrangère en France se contracte et la décroissance concerne maintenant aussi bien les ressortissants de l’Union européenne que les étrangers en provenance des pays tiers ». Une fois débarrassés des chimères qui embarrassent l’inconscient collectif, on peut plus aisément aborder le débat de fond.

Migrations internationales croissantes

Celui-ci me paraît devoir partir d’un constat : le phénomène des migrations internationales ira croissant. De multiples facteurs justifient cette affirmation. En tout premier, l’effet de nécessité se fait sentir sous un double aspect : d’une part, la nécessité de quitter un lieu pour espérer une vie meilleure (entendue par là non comme la recherche du superflu mais des besoins essentiels), d’autre part, l’appel des pays riches qui, à cause de leur démographie ou du niveau de formation de la main-d’œuvre qu’ils recherchent, ne trouvent plus celle-ci à domicile. Certes, ce deuxième facteur est plus relatif, mais si l’on veut bien examiner les choses sur le long terme, on voit bien que les lignes de force sont celles d’une demande constante dont seul le niveau fluctue.

Les autres facteurs relèvent plus de l’évolution des sciences et des techniques et des comportements qu’elle induit : la circulation de l’information et le développement des moyens de transport facilitent le processus et le démultiplient. La « mondialisation économique » elle-même accroît ce phénomène sauf à imaginer, de manière illusoire, que les marchandises et les flux financiers vont pouvoir circuler de plus en plus librement sans que les hommes puissent en faire autant. Il est assez risible, et en même temps dramatique, que les États-Unis puissent envisager une réelle union économique avec le Mexique et continuer à pratiquer, à l’égard des ressortissants de ce pays, une politique restrictive d’entrée sur leur territoire.

Si l’on voulait vérifier la justesse du constat et son caractère mondial, il suffirait de rappeler que les flux migratoires se sont généralisés : ils ne sont plus uniquement dirigés sud-nord mais aussi est-ouest ou sud-sud. Nombre de pays qui ne connaissaient que très peu l’arrivée de migrants et connaissaient, en revanche, une émigration plus ou moins importante, voient arriver sur leur territoire des immigrés qui ne cherchent même plus à atteindre les pays du Nord. L’exemple des pays du Sud de l’Europe (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) est frappant à cet égard, mais l’exemple de la Libye ou d’autres pays du Sud n’en sont pas moins marquants.

Cela dit, en même temps que ce constat doit être dressé, il faut en relativiser la portée. Il n’implique nullement que l’humanité soit prise d’une sorte d’une frénésie de déplacements perpétuels. Le caractère utilitaire de ceux-ci, le souci évident qu’ont les hommes de « s’installer » ou même de « revenir », constituent les limites de la nouvelle perception que l’humanité a de son espace. Dans ce contexte, l’angélisme que l’on reproche souvent aux organisations de défense des droits de l’Homme serait plutôt du côté de ceux qui pensent que l’on pourra astreindre les hommes à résidence. Il nous appartient plutôt d’organiser le processus en cours en l’accompagnant. La question n’est donc pas de savoir si l’on pourra freiner les flux migratoires, mais comment les organiser. S’il est chimérique et dangereux de proclamer la fermeture des frontières, il serait tout aussi dangereux de nier que les flux migratoires sont sans conséquences sur les sociétés concernées, soit qu’elles accueillent soit qu’elles soient celles que l’on quitte.

Les problèmes sont identifiés depuis longtemps. On pourrait même soutenir qu’ils n’ont pas changé de nature depuis un siècle, pas plus que les débats qu’ils engendrent. Rapports inégaux entre pays riches et pauvres, intégration-assimilation, impact économique et social, choc des cultures, communautarisme, etc. Ce qui a changé, en revanche, c’est l’ampleur du phénomène et sa rapidité. Les deux siècles précédents avaient connu des mouvements de population importants mais sur des périodes plus longues et les processus d’intégration se déroulaient sur des cycles plus longs. De la même manière, la question du développement des pays d’origine ne se posait pas dans les mêmes termes. La seule interrogation qui vaille se trouve donc dans les réponses que nous apportons à ces questions. Il serait tout à fait présomptueux de prétendre fournir ici des solutions toutes faites. Tout ceci mérite un débat qui dépasse largement ce propos. Il semble nécessaire, néanmoins, d’en fixer les termes.

Libre circulation

Si l’on ne peut passer sous silence les conséquences d’un déséquilibre toujours plus grand entre pays riches et pauvres, on ne peut se contenter de renvoyer le débat sur les flux migratoires à la solution des problèmes mondiaux ! « Tout changer pour que rien ne change », cette sorte de maximalisme dans les réponses à apporter ne résout rien alors que l’on n’a guère le temps d’attendre que des inégalités centenaires cessent pour améliorer les choses. Reste, sans aucun doute, que tant que les termes de l’échange mondial seront toujours aussi inégaux, toute solution ne sera que relative. Là aussi, réclamer que les rapports mondiaux se modifient profondément, ce n’est pas faire preuve d’angélisme, mais donner une assise solide aux solutions plus parcellaires qu’il nous faut mettre d’ores et déjà en œuvre.

Au-delà, il appartient aux gouvernements d’appréhender ce problème autrement qu’au travers d’une optique policière. Je refuse de consacrer des mots à répondre à ceux qui nous offrent comme solution un repli sur nous-mêmes : ils sont en dehors de la réalité et, en tout état de cause, une démocratie ne supporte pas de mettre un gendarme à chaque kilomètre de frontière. Tôt ou tard, c’est le caractère démocratique de nos sociétés qui serait remis en cause. Posons donc les questions en d’autres termes, et elles me paraissent être au nombre de trois. La première est de s’interroger sur l’utilité et la légitimité de poser des barrières à la libre circulation (par exemple par la politique des visas). Rien ne justifie ces limitations aux déplacements des uns et des autres dont l’efficacité est, au demeurant, assez réduite. La deuxième est de s’interroger sur la liberté d’établissement. Si l’on en admet le principe, cela n’empêche pas de s’interroger sur les restrictions qui peuvent être rendues nécessaires par deux types de considérations : la capacité des pays d’accueil à intégrer sans heurts majeurs ces populations migrantes et la capacité des pays d’émigration à supporter le départ de leurs ressortissants. Enfin pourquoi refuser aux migrants installés dans un pays d’accueil une réelle égalité des droits avec les nationaux, mesure qui permettrait d’accélérer le processus d’intégration et qui éviterait de créer des catégories inégales de population. Trois questions qui s’éloignent des velléités policières des gouvernements et les renvoient à ce pourquoi ils ont été élus : construire une politique. Et visiblement c’est bien ce qu’ils ont la plus grande difficulté à concevoir.

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[1] Immigration et présence étrangère en France en 1999, premiers enseignements du recensement, André Lebon, La documentation française.

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