2000 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens individuels
Le fonctionnementLe service juridique reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 15h00 à 17h30, sauf urgence. Ce sont 5 à 8 personnes par jour qui sont reçues en entretien par les permanents et les stagiaires. Tous les entretiens font suite soit à un courrier soit à un appel téléphonique.La durée moyenne d’un entretien est…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA, la…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Note sur la proposition de loi sur les sectes
Remarques généralesLa LDH a toujours considéré que la lutte contre le phénomène sectaire devait éviter trois écueils : porter atteinte aux libertés individuelles, y compris celle d’adhérer à un mouvement qualifié de sectaire ; amener les pouvoirs publics à intervenir dans la définition et la pratique d’une foi ; développer une législation spécifique.La LDH considère, en effet, que :…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Soutien à la Confédération paysanne lors du procès de Millau
VOEUL’action de José Bové et de ses camarades de la Confédération paysanne a permis de faire partager largement par les citoyens les questions posées par les méfaits de la mondialisation. Le procès qui leur est intenté et qui se tiendra à Millau est une tentative directe de répression des mouvements sociaux.La LDH appelle tous ses…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Je refuse la misère, je fais avancer la paix
Appel d’ATD Quart-Monde à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (octobre) :« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère les droits de l’Homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »Cette phrase de Joseph Wresinski gravée sur le Parvis des libertés et des droits de l’Homme…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Collectif De l’éthique sur l’étiquette
La LDH est membre du collectif “De l’éthique sur l’étiquette” [1] qui a pour objectifs de : 1) Sensibiliser les consommateurs afin de les inciter à acheter des produits de bonne qualité sociale Depuis 1995, le collectif a lancé 3 campagnes intitulées respectivement : « Libère tes fringues » (1995/96), « De l’éthique sur l’étiquette » (1996/97) et « Jouez le jeu : faites gagner…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Nice : un débat
Les 7 et 8 novembre 2000 à Nice, se réunit, sous la Présidence française, une conférence intergouvernementale des pays membres de l’Union européenne. Au cours de cette conférence sera adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement la Charte des droits fondamentaux.La LDH, qui participe au Collectif sur la Charte des droits fondamentaux (regroupant 60…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Autriche : l’Europe doit condamner d’une seule voix l’avènement de l’extrême droite
Lettre ouverte de la FIDH au Président du Conseil de l’Union européenneMonsieur le Président,La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses affiliées européennes, notamment la Ligue autrichienne des droits de l’Homme (OLFM), la Ligue belge des droits de l’Homme (LDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), souhaitent vous…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Rejet de la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry
La garde des Sceaux vient de rejeter la demande de libération conditionnelle de Patrick Henry. La LDH regrette cette décision.A la connaissance de la LDH, les avis donnés jusqu’à ce jour faisaient état de gages sérieux de réinsertion sociale.Seuls ces éléments doivent être pris en compte pour accorder ou refuser une libération conditionnelle et certes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Ajournement de la révision de la loi Veil
Rendue nécessaire par la décision du Conseil d’État relative au Norlevo, la révision de la loi Neuwirth appelait naturellement la révision de la loi Veil, pour donner enfin à toutes les femmes la possibilité réelle d’exercer leurs droits en matière de contraception et d’avortement.Après de premières déclarations favorables, le gouvernement semble revenir en arrière.Pour ajourner…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 19 septembre – Ira Einhorn ne doit pas être extradé
Présidée par Michel Tubiana, en présence de Dominique Delthil et Dominique Tricaud, avocats d’Ira Einhorn, Ira et Annika Einhorn, Roselyne Bachelot-Narquin, députée de Maine-et-Loire, Nicole Borvo, sénatrice de Paris, Harlem Désir, député européen, Simone Fayaud, conseillère régionale de Poitou-Charentes, Jérôme Lambert, député de la Charente, (la circonscription d’Ira Einhorn), Philippe Petillaud, avocat représentant du groupe…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 2000, la LDH a répondu à plus de 400 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers. Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Charte européenne des droits fondamentaux
La présidence française de l’Union européenne a en charge l’adoption de la Charte des droits fondamentaux : pour la première fois, et bien après sa dimension économique et monétaire, l’Europe tente de donner un visage à des principes que ses membres déclarent communs mais qui n’avaient jamais trouvé place dans les traités européens.Les hasards du calendrier…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Laïcité
VOEULe congrès souhaite que l’Université des droits de l’homme se poursuive par une réflexion dans l’ensemble de la Ligue qui conduise à l’adoption d’un texte définissant le contenu de notre action aujourd’hui en faveur de la laïcité et qui devra être adopté à l’occasion du congrès de 2001.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel des familles roms de Zamoly réfugiées à Strasbourg
Vous qui êtes sensibles à la défense des droits de l’Homme, les familles Roms de Zamoly s’adressent à vous (août) :« Notre situation, à nous, roms de Zamoly, n’est pas isolée.Bien au contraire, selon l’ONU, les roms figurent parmi les principales victimes des actes racistes en recrudescence dans toute l’Europe (Le Monde du 20 et 21 août…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Observatoire du PaCS
Aux côtés d’AC !, d’Act Up Paris, d’AIDES Fédération nationale, de l’APGL, de l’ARDHIS, du Centre gai et lesbien de Paris, de Prochoix Paris, de Sida Info Service et de SOS Homophobie, la LDH est membre de l’Observatoire du PaCS.INTRODUCTION DU 2e RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE DU PaCS (novembre 2000) :Le bilan d’un an de PaCS Dès sa création, l’Observatoire…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Lettre adressée à Messieurs Jacques Chirac et Lionel Jospin sur la présence de Monsieur Peyrat au Sommet de Nice
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre,La prochaine conférence intergouvernementale de l’Union européenne se tient à Nice. Cette municipalité est actuellement dirigée par Monsieur Peyrat. Ce dernier s’est illustré, à plusieurs reprises, par des propos et des attitudes, concernant les juifs et les musulmans, pouvant tomber sous le coup des dispositions pénales réprimant le racisme et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pinochet : un rapport médical secret le libère
Les considérations humanitaires invoquées par le ministre de l’Intérieur britannique pour justifier le retour d’Augusto Pinochet dans son pays ne trompent personne : le pouvoir politique s’abrite derrière une commission de médecins pour se débarrasser de la responsabilité d’une décision insupportable. Or il est impossible d’en vérifier la justification en raison du refus du ministre de…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour l’application de la loi sur la présomption d’innocence au 1er janvier 2001
La LDH appelle les parlementaires à ne pas accepter le report de certaines mesures prévues par la loi sur la présomption d’innocence.Le report de la judiciarisation de l’application des peines touche la population la plus socialement défavorisée.Il appartient au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que la loi sur la présomption d’innocence entre en…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Perquisition au centre Rivage de Sarcelles
Lettre à l’attention du docteur Netter et de toute l’équipe du centre RivageLa LDH a appris avec une vive émotion les conditions des perquisitions judiciaires dont le centre Rivage a fait l’objet.Elle tient à vous témoigner sa solidarité et sa disponibilité pour toutes les initiatives futures que vous compterez prendre.La LDH s’étonne de la procédure…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 octobre – La situation des mineurs étrangers isolés
Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations : 1 – le maintien en zone d’attente ; 2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de saisine Parquet
Monsieur E.B. a fait l’objet d’une interpellation par les gendarmes dans la nuit du 2 au 3 juin 2000. Or, il apparaît que l’interpellation et la garde à vue se sont déroulées dans des conditions obscures et ont méconnu certaines garanties fondamentales. Ainsi, l’intéressé – dont l’origine africaine semble être la seule cause des moyens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient régulièrement dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés et de débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
2000 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’expression des détenus
1. Textes et réglementation officiellea) Les détenus doivent pouvoir s’exprimer librement et en l’absence de toute audition physique ou enregistrée, lors des parloirs d’avocat, lors des parloirs de familles (personnes nominatives ayant obtenu le permis de visiter le détenu de la part du juge d’instruction pour les prévenus, ou du juge d’application des peines pour…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Solidarité avec les Algériens victimes des accords bilatéraux restrictifs
VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.
