1994 – Résolutions adoptées lors du 74ème congrès à Chambéry (10 avril) – Résolution sur la Yougoslavie

Des combats et des massacres de populations civiles se poursuivent en de nombreux points du territoire de la Bosnie.

Cependant les décisions prises par le Conseil de sécurité de l’OTAN, le 10 février 1994, ont profondément modifié la situation. La preuve a été ainsi apportée qu’il suffisait, pour amorcer un processus de retour à la paix et aux négociations, que la communauté internationale affirme avec fermeté sa résolution de faire respecter ses décision.

Aujourd’hui Sarajevo jouit enfin d’une trêve prolongée. Croates et Bosniaques, après accord de cessez-le-feu, ont adopté un règlement politique qui exclut toute référence à « l’homogénéité ethnique ». Serbes et Croates ont aussi cessé de s’affronter par les armes.

Pour accélérer ce mouvement vers un règlement négocié des conflits, il est nécessaire que soit prolongé et élargi le mandat confié à la FORPRONU. Celle-ci ne doit pas seulement protéger l’assistance humanitaire ; elle doit, si nécessaire, intervenir pour faire respecter toutes les décisions du Conseil de sécurité et faire cesser les combats sur l’ensemble du territoire. A cette fin, toutes les nations engagées par les décisions du 10 février 1994 ont le devoir de contribuer au renforcement des effectifs et à la couverture des dépenses engagées par ces opérations.

La communauté internationale doit aussi assurer le respect ; dans les constitutions des États nés de l’éclatement de la Yougoslavie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’établissement d’un statut de protection des minorités.

Elle doit enfin veiller à la répression effective des crimes entrant dans la compétence du tribunal créé par résolution 808 du Conseil de sécurité et au châtiment des personnes reconnues coupables.

Au-delà du rétablissement de la paix sur le territoire de l’ancienne Yougoslavie, cette intervention de la communauté internationale manifestera la volonté de résister au déchaînement des passions nationalistes.

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