2001 – RAPPORT ANNUEL – L’immigration : coopération entre les États ou politique commune ?

Une politique commune n’a de sens que si elle vise à promouvoir des standards élevés de protection des droits des personnes, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des autres étrangers. Il faut que cette politique commune ait pour effet le retour à l’application pleine et entière de la Convention de Genève.

L’Europe démocratique ne doit pas s’ériger en forteresse fermée au monde extérieur. Elle doit garantir à tous ceux qui résident sur son sol les droits proclamés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Des mesures doivent être prises à l’échelon européen contre tout éloignement ou expulsion d’un malade étranger quelle que soit sa situation administrative de séjour :

  • un étranger gravement malade résidant en Europe et ne pouvant avoir accès à une prise en charge médicale adaptée dans son pays d’origine doit être protégé de l’éloignement ; il doit avoir droit au séjour, à la suite de l’examen de sa situation par une instance médicale indépendante ;
  • un étranger résidant en Europe doit avoir accès aux soins médicaux, quelle que soit sa situation au regard de la loi.

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