ACTION JURIDIQUE

2001 – RAPPORT ANNUEL – Une extension du travail d’assistance des demandeurs d’asile

Le service juridique intervient, de façon quotidienne, dans le cadre de ses permanences juridiques pour le soutien et le suivi des dossiers des demandeurs d’asile. Ce soutien juridique est également souvent assuré en régions par les sections de la LDH. Ce sont aussi des guides pratiques (guide du demandeur d’asile, accès au logement) qui sont…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Un renforcement de l’accueil en province

La LDH, forte de ses 320 sections, renforce, d’une part, l’action d’assistance et de formation juridique au bénéfice de militants, de travailleurs sociaux, d’étudiants de troisième cycle et de toutes associations soucieuses d’apporter une information ou un soutien auprès de la communauté immigrée. D’autre part, et dans un souci d’améliorer l’efficacité et la rapidité de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – L’action judiciaire

Le service juridique est régulièrement saisi par ses sections, par des particuliers ou des associations, notamment sur des cas de discriminations (accès au logement, à l’embauche, fourniture d’un service, à l’entrée dans un lieu public…) et d’actes racistes (injures, écrits ou incitations à la haine raciale, violences à caractères racistes, etc.), mais également, par exemple,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier

En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens

Le service juridique ne reçoit, sauf urgence, que sur rendez-vous. Ceux-ci ont lieu du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures 30. En moyenne, ce sont 35 à 40 personnes qui sont reçues chaque mois par l’ensemble du service juridique. Ces entretiens font suite à un appel téléphonique. Une fois l’entretien réalisé, deux…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 1) AGIR – INTERPELLER

Le service juridique intervient auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Son action au quotidien se traduit par le traitement des courriers reçus et des appels téléphoniques dans le cadre des permanences journalières. Des entretiens individuels sont également menés aux fins de constitution…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier

En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de recours devant le Conseil d’Etat

Affaire LDH c/Ministère de l’IntérieurLa LDH, en partenariat avec d’autres associations, et notamment le GISTI et l’ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs), a présenté, au mois de juillet 2000, un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une circulaire non publiée du ministère de l’Intérieur, datée du 3 août 1999, et relative à la…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation

Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile

Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…