Fonctionnement et statistiques de la permanenceLes permanences ont lieu du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures. Durant ce créneau horaire, six postes téléphoniques fonctionnent simultanément, et nécessitent la présence de cinq à six personnes.Les appels téléphoniques pour le service juridique sont de plus de 335 appels par mois ; soit plus de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens
Le service juridique ne reçoit, sauf urgence, que sur rendez-vous. Ceux-ci ont lieu du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures 30. En moyenne, ce sont 35 à 40 personnes qui sont reçues chaque mois par l’ensemble du service juridique. Ces entretiens font suite à un appel téléphonique. Une fois l’entretien réalisé, deux…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La délocalisation de permanences juridiques
La réflexion menée dans le cadre de l’accès au droit de la Maison de la justice et du droit (MJD) de la Courneuve a mis en évidence la nécessité de mettre en place une permanence juridique dans des structures de cette nature.Celle-ci est assurée par un juriste compétent en droit des étrangers. Cette permanence de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Une extension du travail d’assistance des demandeurs d’asile
Le service juridique intervient, de façon quotidienne, dans le cadre de ses permanences juridiques pour le soutien et le suivi des dossiers des demandeurs d’asile. Ce soutien juridique est également souvent assuré en régions par les sections de la LDH. Ce sont aussi des guides pratiques (guide du demandeur d’asile, accès au logement) qui sont…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Un renforcement de l’accueil en province
La LDH, forte de ses 320 sections, renforce, d’une part, l’action d’assistance et de formation juridique au bénéfice de militants, de travailleurs sociaux, d’étudiants de troisième cycle et de toutes associations soucieuses d’apporter une information ou un soutien auprès de la communauté immigrée. D’autre part, et dans un souci d’améliorer l’efficacité et la rapidité de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’action judiciaire
Le service juridique est régulièrement saisi par ses sections, par des particuliers ou des associations, notamment sur des cas de discriminations (accès au logement, à l’embauche, fourniture d’un service, à l’entrée dans un lieu public…) et d’actes racistes (injures, écrits ou incitations à la haine raciale, violences à caractères racistes, etc.), mais également, par exemple,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Participation aux divers collectifs
En collaboration directe avec les élus de la LDH, le service juridique participe activement à des travaux collectifs, qu’ils intéressent la question de la double peine (campagne nationale contre la double peine « Une Peine./ »), de la Cour pénale internationale (Coalition pour une CPI), les conditions d’accueil des étrangers en préfectures (GX), ou encore…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 1) AGIR – INTERPELLER
Le service juridique intervient auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Son action au quotidien se traduit par le traitement des courriers reçus et des appels téléphoniques dans le cadre des permanences journalières. Des entretiens individuels sont également menés aux fins de constitution…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement de la permanence téléphoniqueIl apparaît que le nombre d’appels traités est toujours inférieur au nombre total de sollicitations. En effet, les appels pour le service juridique sont de plus de 2500 par an. Ce chiffre recouvre l’ensemble des appels parvenus au secrétariat, même durant les heures de fermeture de la permanence. En outre, les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens individuels
Le fonctionnementLe service juridique reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 15h00 à 17h30, sauf urgence. Ce sont 5 à 8 personnes par jour qui sont reçues en entretien par les permanents et les stagiaires. Tous les entretiens font suite soit à un courrier soit à un appel téléphonique.La durée moyenne d’un entretien est…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de saisine Parquet
Monsieur E.B. a fait l’objet d’une interpellation par les gendarmes dans la nuit du 2 au 3 juin 2000. Or, il apparaît que l’interpellation et la garde à vue se sont déroulées dans des conditions obscures et ont méconnu certaines garanties fondamentales. Ainsi, l’intéressé – dont l’origine africaine semble être la seule cause des moyens…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de recours devant le Conseil d’Etat
Affaire LDH c/Ministère de l’IntérieurLa LDH, en partenariat avec d’autres associations, et notamment le GISTI et l’ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs), a présenté, au mois de juillet 2000, un recours en annulation devant le Conseil d’État contre une circulaire non publiée du ministère de l’Intérieur, datée du 3 août 1999, et relative à la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Exemples de dossiers traités
Asile territorialMademoiselle D., ressortissante algérienne, a exercé pendant 32 ans le métier de professeur de français à Alger. De culture francophone, elle a dû fuir son pays car elle ne pouvait plus faire face à une insécurité constante, le quartier dans lequel elle vivait et enseignait étant particulièrement touché par la violence. Elle est arrivée…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile
Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation
Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
Le service juridique intervient au quotidien auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique,…