1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation

Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers qui relèvent du droit des étrangers. Les sections demandent au service juridique soit des conseils leur permettant d’intervenir au mieux sur le dossier, soit une action au niveau du siège de la LDH car les interventions locales n’ont pu aboutir favorablement.

Il apparaît que pour l’année 1999, la réponse par courrier aux sections locales représente moins de 6% des lettres traitées. Il est en effet essentiel de maintenir un contact direct et rapide avec les militants locaux, raison pour laquelle les réponses se font majoritairement par téléphone ou par fax.

De nombreuses demandes portent sur l’application des dispositions de la loi du 11 mai 1998 concernant les étrangers installés depuis plus de 10 ans en France, le regroupement familial et les étrangers condamnés faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.

Par ailleurs, et comme les années précédentes, des journées ou des demi-journées de formation ont été assurées. Par exemple, à la section du Havre le 13 mars, à la section de Toulon le 17 juin, à la section du 13e arrondissement de Paris le 11 septembre, à la section de Poissy le 9 octobre.

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