2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier

En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires sollicités durant les permanences téléphoniques.

Tout courrier reçu par le service donne lieu à une réponse. L’étude de ce courrier ainsi que les réponses faites représentent plus de la moitié du travail du service juridique. En moyenne, 2000 heures de travail y sont consacrées. C’est ainsi que le service juridique a, pour l’année 2001, répondu à plus de 2500 lettres ; soit une augmentation de 63%.

  • 1538 réponses relèvent du droit des étrangers (entrée, séjour, éloignement, nationalité et intervention à la constitution de dossier de demande de regroupement familial) ;
  • 317 ont trait à des questions relevant de l’entrée sur le territoire national (demande de visa) ;
  • 416 concernent des questions relevant de l’asile (asile conventionnel, constitutionnel et territorial).

Par ailleurs, 8% des réponses faites concernent des cas de discrimination toutes confondues (discrimination à l’embauche, au logement, etc.).

Enfin, 129 courriers envoyés à la LDH portent sur des cas de violences toutes confondues (conjugales, policières…).

Le service juridique de la LDH dispose également d’une boîte aux lettres électroniques : ldh.jur@wanadoo.fr. Cet outil de communication permet également à tout utilisateur voulant saisir le service juridique d’adresser une question juridique et d’obtenir rapidement une réponse. A cet effet, il a été créé un service intitulé « Alerte » via le site internet de la LDH. Celui-ci a vocation d’alerter rapidement notre service sur un point juridique précis. L’utilisateur de ce service reçoit dans la mesure du possible une réponse dans la journée.

En 2001, ce sont 2620 messages électroniques qui sont parvenus au service juridique.

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