2001 – RAPPORT ANNUEL – La délocalisation de permanences juridiques

La réflexion menée dans le cadre de l’accès au droit de la Maison de la justice et du droit (MJD) de la Courneuve a mis en évidence la nécessité de mettre en place une permanence juridique dans des structures de cette nature.

Celle-ci est assurée par un juriste compétent en droit des étrangers. Cette permanence de la LDH a vocation à s’étendre à l’ensemble des MJD du département de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Blanc-Mesnil, Epinay-sur-Seine).

Les MJD, dans le cadre de leur mission d’accès au droit, sont fréquemment sollicitées sur diverses questions relatives au droit des étrangers. Cette situation nécessitait une prise en charge spécifique, non assurée sur le territoire de la commune.

C’est ainsi que depuis le 18 octobre 2001, un juriste de la LDH assure une permanence juridique hebdomadaire au sein de la Maison de la justice et du droit à la Courneuve. Les permanences pour les MJD d’Aubervilliers et de Blanc-Mesnil devraient voir le jour dès le début du mois d’avril 2002.

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