2001 – RAPPORT ANNUEL – Participation aux divers collectifs

En collaboration directe avec les élus de la LDH, le service juridique participe activement à des travaux collectifs, qu’ils intéressent la question de la double peine (campagne nationale contre la double peine « Une Peine./ »), de la Cour pénale internationale (Coalition pour une CPI), les conditions d’accueil des étrangers en préfectures (GX), ou encore le droit d’asile (Coordination pour le droit d’asile – CDA ; Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger — Anafé). Les permanents du service juridique participent ainsi à diverses réunions de ces collectifs, ainsi qu’à des évènements plus ponctuels, à l’instar de l’organisation de la 1e Rencontre nationale pour le droit d’asile coordonnée par la CDA en mars 2002.

En outre, et s’agissant plus précisément de l’Anafé, la LDH – qui est membre de son Bureau – participe par l’intermédiaire du service juridique à la permanence téléphonique mise à la disposition des personnes maintenues en zone d’attente.

Les permanents du service juridique, épaulée par une bénévole, ancienne stagiaire, assurent ainsi, une journée par semaine, cette permanence.

Sur ce point, notons que la LDH – qui avait sollicité son habilitation auprès du ministère de l’Intérieur, avait essuyé un refus et saisi en conséquence la juridiction administrative – est dans l’attente de la décision du Conseil d’État, qui serait semble-t-il favorable. La LDH sera ainsi dans les mois à venir habilitée à visiter les zones d’attente, à l’instar de ses partenaires.

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