2000 – RAPPORT ANNUEL – 2) ACTIVITE JUDICIAIRE

L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans les affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes et négationnistes…

Le service juridique assure, en étroite collaboration avec le groupe de travail « Justice », le suivi des dossiers dans lesquels la LDH est constituée partie civile. Le service est aussi en contact avec les avocats qui plaident au nom de l’association et leur transmet tous les documents utiles (pouvoir, statuts, jurisprudence existante) leur permettant d’exercer leur mandat.

Mais l’activité judiciaire de la LDH ne se limite pas aux seules constitutions de partie civile. De nombreuses interventions sont également effectuées auprès des procureurs de la République sous forme de plaintes simples, visant à porter à la connaissance du Parquet certains faits pour lesquels une enquête pourrait être diligentée.

Pour l’année 2000, 11 interventions ont été faites.

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