2000 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier

En dehors de la permanence téléphonique, le service juridique est également saisi par écrit. Traitées directement par les permanents, conjointement avec les stagiaires, c’est une quinzaine de lettres qui parvient chaque jour au service juridique.

En outre, au mois de mai 2000 a été mise en place une adresse électronique pour le service (ldh.jur@wanadoo.fr). Ce nouvel outil de communication constitue un moyen supplémentaire pour interroger le service rapidement sur des situations individuelles. Ainsi, le service juridique avait répondu à 104 e-mails au 31 décembre 2000.

Au total, 2168 courriers ont trouvé réponse au 31 décembre 2000.

ü Les courriers portant sur des questions de droit des étrangers demeurent majoritaires. 651 réponses relèvent de cette matière juridique. Il s’agit d’une constante puisque pour l’année 1999, 653 courriers avaient trait à cette thématique.

Comme pour les appels téléphoniques, les difficultés de régularisation pour les étrangers présents en France depuis 10 ans, l’asile territorial et la double peine sont les situations qui reviennent le plus souvent dans les lettres reçues.

ü En second lieu, les courriers de personnes incarcérées sont très nombreux. Ils représentent 359 réponses pour l’année écoulée.

Ces correspondances peuvent être scindées en deux types de demandes :

  • celles portant sur les possibilités de remise de peine, de révision du dossier, de représentation lors de l’audience… ;
  • celles relatives à la vie quotidienne en prison (accès aux soins, transfèrement aux fins de rapprochement familial, droit de visite…)

Si pour les demandes fondées des questions de procédure il n’est pas possible pour le service juridique d’intervenir, en revanche des interventions peuvent être effectuées lorsque la situation exposée relève de la vie quotidienne en prison.

ü Les courriers portant sur des questions diverses (droit du travail, droit privé, droit de l’enfant…) représentent une part importante des réponses faites par le service et sont en légère augmentation par rapport à l’année 1999. Ce sont 680 réponses qui ont été rédigées sous cette rubrique pour l’année 2000.

De même que pour les permanences téléphoniques, un nombre important de personnes en difficulté utilisent le service juridique comme un service d’aide à l’accès au droit.

ü Enfin, les personnes ressortissantes d’un État du Maghreb sont toujours plus nombreuses à nous écrire. Les réponses concernant ces personnes sont de 262. Leurs sollicitations portent essentiellement sur les problèmes d’accès aux visas, les versements de pensions civiles ou militaires ou la réversion de celles-ci, et l’accès à la nationalité française.

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