2000 – RAPPORT ANNUEL – 1) AGIR – INTERPELLER

Le service juridique intervient auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Son action au quotidien se traduit par le traitement des courriers reçus et des appels téléphoniques dans le cadre des permanences journalières. Des entretiens individuels sont également menés aux fins de constitution de dossiers et d’intervention auprès des services administratifs concernés. Il est à noter que la majorité des personnes en difficulté nous saisissent en dernier ressort, alors qu’elles ont déjà consulté un avocat et/ou des permanences juridiques d’autres associations.

Le service juridique est également régulièrement sollicité :

Ø              pour des formations et des interventions extérieures, notamment dans le cadre des formations continues du secteur sanitaire et social (école d’éducateurs spécialisés des Yvelines, Centre de formation aux professions éducatives et sociales Ile de France) ;

Ø               pour des sessions de formation et d’information à destination des militants ;

Ø              pour l’élaboration de documents de travail à destination des militants. Ce travail d’élaboration de guides pratiques (Connaître ses droits, Guide pratique « Gens du voyage ») peut être fait par le service seul ou conjointement avec des groupes de travail.

Il est important de souligner que le service n’est pas un service d’aide à l’accès au droit, puisque sa fonction n’est pas de renseigner et d’intervenir sur tout problème juridique, notamment concernant les différends de droit privé (droit matrimonial, droit commercial, conflit de voisinage…).

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