Voici 180 pages qui retracent l’activité de la LDH durant l’année 2000 : 60 pages de plus que l’année dernière qui montrent à quel point l’activité de la LDH ne cesse de s’accroître. Encore peut-on être certain que diverses actions de la LDH sont passées au travers de ce recensement, notamment toutes les activités quotidiennes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit d’ingérence
La défense des droits de l’homme exige que soit reconnu et appliqué pleinement un droit d’ingérence et d’intervention y compris militaire1) Pourquoi un droit d’ingérence est-il légitime ?La reconnaissance des droits individuels, comme celle des droits des peuples, transcende les souverainetés nationales. Se réfugier derrière la souveraineté des Etats comme excuse légale pour se contenter…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Un camouflet et une leçonLe 28 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour des actes de torture commis par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle l’a aussi condamnée en raison de la carence de son institution judiciaire à répondre dans un délai raisonnable à la plainte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droits de l’Homme ou droits humains ?
A propos de droits de l’homme et de droits humains – Défense des droits de l’Homme et du citoyenA l’occasion de la réforme des statuts, certains d’entre nous demandent que la Fédération internationale des droits de l’Homme abandonne sa dénomination pour devenir la Fédération internationale des droits Humains.Si le débat n’est pas nouveau, il a…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Maroc et droits de l’Homme
Entre oubli et vérité – Le dossier des droits de l’Homme au Maroc est-il clos ?« Le Temps du Maroc », série de manifestations ambitieuses organisées durant toute l’année 1999, et destinées à faire connaître « le Maroc tel qu’il est et tel que les Marocains le vivent et le disent », est à mi-parcours.…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Violence urbaine
Préambule : Le présent rapport n’a pas pour ambition de clore le débat sur la violence urbaine mais au contraire d’y contribuer. Il est le fruit des travaux au sein du groupe de travail de la commission Démocratie locale et du groupe de travail inter commissions de la LDH. Chaque point traité mérite en lui…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Autonomie de la jeunesse
Si l’on estime que, dans une démocratie fondée sur les droits de la personne humaine, l’autonomie est une nécessité, la société donne-t-elle à ses jeunes les moyens de devenir des citoyens autonomes et responsables : accès aux études, au travail, à la culture, à l’élaboration d’un projet personnel ?Un constat désolant de l’état actuel d’une…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Charte du Réseau français contre le racisme
PREAMBULELes organisations agissant en France qui adhèrent aux principes de cette charte déclarent adhérer au « Comité français du Réseau européen contre le racisme » ( ENAR – European Network against Racism).Les organisations françaises conservent une indépendance totale à l’égard de ce Réseau et ne sont régies que par leurs statuts et leurs instances élues.Cette…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le régime disciplinaire des détenus
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE RÉGIME DISCIPLINAIRE DES DÉTENUS (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999)La Commission nationale consultative des droits de l’homme, ayant examiné l’état actuel du régime disciplinaire des détenus :I- Considère que toute mesure ayant pour but et pour effet de favoriser la dignité des détenus…
1999 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)AVIS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (adopté par l’assemblée plénière du 17 juin 1999).– Saisie le 12 mai 1999 par le Secrétaire d’État au logement du projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage ;– constatant avec une très…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Les sections de la LDH
La spécificité et la richesse de la LDH sont sa présence sur tout le territoire national, présence assurée par les militants de ses 330 sections locales qui conduisent une réflexion propre, agissent au plus près des soucis et injustices, interpellent leurs élus, diffusent les prises de position nationales et relaient, en les adaptant aux réalités…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Interventions en milieu scolaire
La LDH intervient dans les établissements scolaires dans le cadre d’exposés – débats pédagogiques sur le thème de l’éducation civique et de la défense des droits de l’homme et du citoyen.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Documentation
En 1999, la LDH a répondu à environ 500 demandes de documentation provenant d’enseignants, d’élèves, de documentalistes, de chercheurs, d’associations, de mairies, de sections LDH, ou de particuliers.Les demandes « scolaires » concernent aussi bien les élèves du primaire que les collégiens, les lycéens et les étudiants. Elles portent principalement sur une documentation générale sur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Semaine nationale d’éducation contre le racisme
La LDH est co-organisatrice de la Semaine nationale d’éducation contre le racisme avec les associations suivantes : Anima’Fac, le CEMEA, le CIDEM, la CNAFAL, la FASTI, la FCPE, la Fédération française des Clubs Unesco, la FEN, la FERC-CFDT, la Fédération nationale Léo Lagrange, la FIDL, les Francas, la FSU, Jeunesse en plein air, la LICRA,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Cross de toutes les couleurs
C’est la troisième année que la LDH et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) unissent leurs efforts et organisent le « Cross de toutes les couleurs » dans toute la France. Les courses sont ouvertes à tous et viennent se greffer sur les compétitions traditionnelles de l’UNSS qui regroupent chaque année plus de 100.000 jeunes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – 8e concours ‘Poèmes et lettres pour la fraternité’
Le concours pour la fraternité, événement majeur de la LDH, mobilise chaque année toujours plus de sections et fédérations. En 1999, environ 70 d’entre elles ont participé au succès du concours. Peu de manifestations, au sein de la LDH, ont une telle répercussion sur tout le territoire français ; en effet, les établissements scolaires de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe à diverses manifestations en 1999, dont : le 3 juin à Paris pour le 10e anniversaire de la répression chinoise à la place Tian Anmen ; le 6 juin à Marseille pour légaliser le débat sur la drogue ; le 21 août à Paris pour le 3e anniversaire de l’expulsion de sans-papiers…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Rétrospective Fernando Lerin
En septembre a lieu une rétrospective du peintre Fernando Lerin au Palais des rois de Majorque à Perpignan, au profit de plusieurs associations, dont la LDH.Cette rétrospective s’inscrit dans un projet qui tient fort à cœur à Fernando Lerin, et qu’il développe dans un manifeste qu’il a intitulé L’utopie : « A l’heure où I’œuvre…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort
La LDH rejoint le Comité de soutien à Mumia Abu-Jamal, condamné à mort aux États-Unis et s’investit dans une campagne pour relancer la lutte contre la peine de mort aux États-Unis.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
Un groupe de travail sur les discriminations a été mis en place suite au congrès de Grenoble. Il se réunit régulièrement depuis le mois de juin. Le travail de ce groupe est multiple : une fiche d’observation à l’intention des sections de la LDH a été créée afin de faciliter le traitement de l’information sur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Citoyenneté des étrangers
La campagne sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des résidents étrangers non communautaires a pris de l’ampleur depuis le dernier rapport au congrès. Au mois de janvier 1999, un comité national s’est mis en place sur le thème « Même droits, même sol, même voix », animé principalement par la LDH,…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Armes légères
L’implication de la LDH sur les questions liées à l’armée et aux armements s’est manifestée principalement dans trois campagnes unitaires.D’abord, la lutte contre les mines antipersonnel. Un mouvement international très large a contribué à ce que la convention d’Ottawa affirme le principe de l’interdiction des mines antipersonnel (production, possession, transfert, commercialisation). La France a signé…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Présentation
Depuis le début des années 1990, une politique de décentralisation de la fonction d’accueil du service juridique a été mise en place avec le concours des sections locales. Elles sont de plus en plus nombreuses à être sollicitées pour intervenir sur des situations individuelles et, dans plus de la moitié des cas, sur des dossiers…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Quelques exemples de constitution de partie civile
Lors d’une conférence publique sur l’immigration algérienne, début décembre 1999, au musée Dauphinois à Grenoble, des actes de violence ont eu lieu avec dégradations, incitation à la haine raciale et injures racistes. Une instruction a été ouverte et la LDH s’est constituée partie civile. La procédure est actuellement en cours.Le docteur Munch, médecin officier de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Introduction
L’activité du service juridique de la LDH, qui se traduit par des interventions au quotidien sur des situations individuelles, est complétée par une activité judiciaire importante. La LDH génère de fait de la jurisprudence, en étant présente en tant que partie civile dans des affaires de discrimination, d’actes incitant à la haine raciale, d’écrits révisionnistes…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Exemples de dossiers traités
Asile territorialMademoiselle D., ressortissante algérienne, a exercé pendant 32 ans le métier de professeur de français à Alger. De culture francophone, elle a dû fuir son pays car elle ne pouvait plus faire face à une insécurité constante, le quartier dans lequel elle vivait et enseignait étant particulièrement touché par la violence. Elle est arrivée…
