Dérogation, exception, expulsion, Macron

Edito Par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH, Lors de son récent voyage en Guyane, le président Macron a tenté d’expliquer pourquoi la réglementation devait y être spécifique. Le président a expliqué combien c’est la géographie guyanaise qui expliquait que des dérogations et des mesures d’exception devaient s’appliquer. Il a ainsi développé l’idée que…

Orpaillage et projets miniers en Guyane : des effets irréversibles sur la nature et les populations

Par Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH   La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a fait savoir dans un communiqué de presse qu’elle a décidé de rejoindre le collectif « Or de question » créé il y a un an en Guyane, désormais composé d’une centaine d’organisations guyanaises, hexagonales et internationales. La Guyane est (trop)…

La loi « égalité citoyenneté » vue d’Outre-mer : interrogations en creux

Par Timothée Ngakoutou, professeur de sociologie politique   Lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire… Quels changements et pour qui ? Il ne s’agit pas ici de faire le point sur les principales mesures de la loi sur l’égalité et la citoyenneté qui a été publiée au Journal…

à Mayotte, des étrangers, réels ou supposés, sans droit ni loi

Anafé / Collectif d’associations de la Réunion   Le 27 mars 2017, l’Anafé, dont la LDH est membre, publiait son rapport : « 976 : Au-delà des frontières de la légalité. Rapport de mission à Mayotte/La Réunion ». Il présente les résultats de la mission exploratoire de l’Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à…

La Réunion, un combat pour la départementalisation

Par Isnelle Gouljar, présidente de la LDH de la Réunion   La Ligue des droits de l’Homme a présenté en 2016 à la Réunion, une exposition « Gaston Monnerville », « Combat pour les libertés » dans le cadre du 70e anniversaire de la Départementalisation. Cette exposition s’inscrivait dans une double démarche : celle de mobiliser et de renforcer l’action…

Les exceptions au droit commun dans les Outre-mer : une petite histoire

Par Thierry Bavarday, coresponsable du groupe de travail « Outre-mer »   L’article 1 de la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République Une et Indivisible ». Une fois ce principe affirmé, le régime de dérogations et d’exceptions qui s’applique en Outre-mer interpelle tous les défenseurs des droits de l’Homme. Ces dérogations ultra-marines ont toujours existé…

Guyane : qui sème la discrimination récolte la colère !

Communiqué LDH   La Ligue des droits de l’Homme, et sa section de Guyane, dans un communiqué du 30 mars 2017, disaient ne pas s’étonner de l’irruption des revendications et de leur cristallisation dans un mouvement qui fédère les colères et les frustrations rentrées depuis si longtemps. Depuis quelques semaines, tout le monde en discutait.…

Outre-mer : un droit dérogatoire pour les étrangers

Par Nicole Launey, présidente de la LDH d’Avranches et membre du groupe de travail « Outre-mer »     Dans sa publication introductive au séminaire de 2012 « Étrangers en Outre-Mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire »[1] organisé par l’observatoire de l’enfermement des étrangers et le collectif Migrants Outre-Mer dont la LDH fait partie, il était rappelé que…

Le corps électoral de sortie : enjeu politique pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Par la LDH de Nouvelle Calédonie   Un rappel historique En 1853, la Nouvelle-Calédonie a fait l’objet d’une prise de possession unilatérale par la France impériale, créant une situation coloniale qui a privé les Kanak de leur droit inaliénable à l’autodétermination et altéré l’exercice de la démocratie jusqu’en 1946. Les Kanak étaient alors soumis au…

La Réunion, un combat pour la départementalisation

Par Isnelle Gouljar, Présidente de la LDH à la Réunion La Ligue des droits de l’Homme a présenté en 2016 à la Réunion, une exposition « Gaston Monnerville », « Combat pour les libertés » dans le cadre du 70e anniversaire de la Départementalisation. Cette exposition s’inscrivait dans une double démarche : celle de mobiliser et de renforcer l’action civique…

Les « Passeurs d’humanité » sont aussi des « Lanceurs d’alerte »

Par Malik Salemkour, président de la LDH   Ce 20 novembre, au « Génie d’Alex » au pied du pont Alexandre III à Paris, une assistance nombreuse, fervente, concentrée et finalement joyeuse a créé l’Association des ami-e-s de la Roya. Tout l’inverse de l’atmosphère militaire et policière qui, depuis juillet dernier, entoure la communication gouvernementale en matière…

égalité filles garçons : ce que fait l’éducation nationale

 Par Helène Leclerc, déléguée régionale LDH de Lorraine   L’égalité des filles et des garçons est encore à construire à l’école. Le respect de l’autre sexe est un objectif majeur de l’approche éducative. L’Éducation nationale propose des « Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons » à l’école, qui ont pour objectif de rappeler les…

Du harcèlement sexuel au projet de loi

Par Jean François Mignard, membre du Comité central de la LDH   Il est difficile aujourd’hui d’aborder des réflexions sur ce sujet, pourtant, ne comportant hélas aucun caractère de nouveauté sans prendre en considération l’actualité particulièrement marquée par des révélations multiples à ce sujet qui font la une des médias. De la même manière, il…

La mise en œuvre des Plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes

Par Christiane Véron, membre du Comité central de la LDH et du groupe de travail « Femmes, genre, égalité »    Le 5e Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019 (1) met l’accent sur le renforcement des dispositifs qui ont fait leurs preuves pour assurer l’accès des femmes à leurs…

Enfant avant d’être migrant-e !

Par Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH   Déjà, depuis 2013 et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants étranger-e-s, organisant une évaluation à priori de leur minorité et reléguant l’intervention de la justice à un second…

À propos du harcèlement sexuel au travail

Par Michel Miné, membre du Comité central de la LDH et co-responsable du groupe de travail « Discriminations, racisme, antisémitisme »   L’histoire sociale offre des exemples d’actions collectives contre le harcèlement sexuel au travail : une illustration emblématique, la grande grève des ouvrières et ouvriers en 1905, à Limoges, déclenchée par le refus d’une jeune ouvrière du…

LA JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX, PAS SUR LE TARMAC !

Par Odile Ghermani, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail « Étrangers et immigrés »   C’est l’exclamation indignée, dans un récent communiqué de presse, de l’ANAFE, collectif dont la LDH fait partie De quoi s’agit-il ? De l’ouverture officielle d’une annexe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny « auprès » de la…

La Fabrique scolaire de l’Histoire

Par Daniel Boitier, coresponsable du groupe de travail « Laïcité »   Depuis de nombreuses années, la question des programmes scolaires d’histoire a été construite comme un « problème public » tournant autour de la fonction de patriotique du « récit national ». En 2009, dans La Fabrique scolaire de l’Histoire, une équipe d’enseignant-e-s, réuni-e-s par l’expérience collective pour « un aggiornamento…

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme : le FNAEG* n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme

Par Patrick Canin, membre du Bureau national de la LDH et coresponsable du groupe de travail « Justice – Police »   * FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques   Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, cinquième section, 22 juin 2017, Aycaguer c. France (Requête n°8806/12)   I – Faits et procédure…

La LDH participera aux Gay Games 2018

Par Julien Molesin, membre du Comité central de la LDH et responsable du groupe de travail « LGBTI »   Les Gay Games : des jeux ouverts à tou-te-s Fondés en 1982 à l’initiative d’un décathlonien américain, Tom Waddell, les Gay Games se veulent en effet une manifestation sportive et culturelle « inclusive », ouverte à tous les individus quelle…

Dématérialisation et égalité des droits : un défi ?

Par Isabelle Denise, responsable du service juridique de la LDH   Depuis plusieurs années, un grand nombre d’institutions publiques imposent à leurs usagers d’adopter un mode de relation numérique dans leurs échanges. Les services « Étrangers » des préfectures n’ont pas échappé à ce mouvement général. Lors de nos permanences juridiques, une évidence : l’utilisation d’Internet…

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