Du harcèlement sexuel au projet de loi

Par Jean François Mignard, membre du Comité central de la LDH

 

Il est difficile aujourd’hui d’aborder des réflexions sur ce sujet, pourtant, ne comportant hélas aucun caractère de nouveauté sans prendre en considération l’actualité particulièrement marquée par des révélations multiples à ce sujet qui font la une des médias. De la même manière, il y a lieu de réfléchir sur les effets induits de ces événements, particulièrement sur les réseaux sociaux et sous la forme de la campagne #balancetonporc, ne serait-ce que pour mieux articuler des perspectives à termes différents.

L’avalanche de dénonciations, heureusement sans qu’elles soient assorties de noms dans la plupart des cas peut laisser perplexe, et quelques excès allaient à l’encontre de la cause qu’elles sont censées servir. Si quelques dérives sont constatées, il n’en demeure pas moins qu’un tel phénomène ne peut se réduire à ces dimensions marginales. Il s’agit là d’une parole qui se libère, que la LDH doit accompagner tout en mettant quelques garde-fous, notamment en proposant d’autres perspectives que la criminalisation à outrance. Son rôle à cet égard est de recadrer ces questions, en dehors de toute victimisation, dans une approche visant au respect des droits de toutes et tous.

Plus largement, il s’agit de la conséquence d’un héritage de domination masculine qui n’a pas été réglé, il y a là un sujet de nature anthropologique, surdéterminant même le politique. Il s’agit d’un phénomène éruptif de libération spontanée, un débordement à l’échelle mondiale de nature positive pour l’essentiel. Il signe qu’on ne peut plus continuer comme ça. Face à cela, le vide n’est pas tant celui des institutions qui n’apporteraient pas de réponses satisfaisantes, mais dans le manque de perspective quant à la direction à prendre, au risque que ce débordement suive la plus grande pente qui n’est pas forcément celle dans laquelle s’inscrivent les organisations de défense des droits.

Quoiqu’il en soit, cette actualité un peu brouillonne peut toutefois constituer l’opportunité de proclamer que les comportements doivent changer dès aujourd’hui, car c’est bien de cela qu’il s’agit et il est important que ce message soit entendu dans l’immédiat.

 

Se pose également la question des traductions juridiques données à ce mouvement et de l’opportunité d’une nouvelle loi sur le sujet, qui donnerait l’illusion de « s’occuper du problème » par une réponse rapide, pas chère… et pas efficace. Un certain nombre d’inquiétudes peuvent d’ores et déjà être pointées. Ainsi peut-on s’interroger sur la nature et la définition de nouvelles incriminations prévues concernant le harcèlement de rue, contribuant au risque de brouillage et, au final de perte d’effectivité au regard de l’existence de nombreuses incriminations déjà présentes dans le Code pénal. Cela ne serait-il pas une manière détournée de pallier la faiblesse des procédures actuelles ?

La question de la charge de la preuve constitue également une pierre d’achoppement. En effet, son inversion, si elle existe déjà dans les procédures concernant les discriminations ne saurait aboutir au postulat de responsabilité des personnes accusée par les victimes et au fait que seule la parole de ces dernières soient audibles en la matière. Soulignons qu’une telle perspective peut donner lieu à de nombreuses instrumentalisations de la procédure pénale, analogues à celles qu’on connait dans les procédures civiles traitant de divorces et de gardes d’enfants. On peut également évoquer un projet contestable de création d’une juridiction spécialisée, ou celui visant à porter le délai de prescription à vingt, voire trente ans, amenant à interroger l’impartialité du procès en ce qui concerne les preuves produites à de telles échéances et témoignant à cette occasion une conception des rapports sociaux très éloignées de nos propres principes.

 

De manière générale, il est à craindre que la proposition d’initiatives législatives vienne occulter des pistes de travail en termes quantitatifs et qualitatifs qui demandent courage politique et engagements financiers. Dans le domaine de mesures à mettre en œuvre en amont des faits considérés, notons ainsi les de carences importantes quant à la formation des différent-e-s acteur-rice-s à l’accueil des victimes et au recueil de leur parole (policier-e-s, travailleu-r-se-s socia-ux-les, personnels de justice et magistrat-e-s…) et en aval des faits sur la mise en place de structures de traitement des auteurs de violence pour éviter la seule détention provisoire, ce qui est le cas actuellement. Plus encore en amont, est également concerné tout le champ de l’éducation à l’égalité filles/garçons aujourd’hui laissé en jachère par le ministère de l’Éducation nationale.

Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la perspective d’un meilleur accueil et traitement de la situation des victimes, tout en veillant à protéger les principes fondamentaux du droit ; il s’agit de constituer des équilibres ménageant le court terme tout en s’inscrivant dans des équilibres à long terme prenant en compte la totalité des droits en jeu.

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