Conclusion du rapport de mission sur l’état civil en Guyane.

Recommandations de la LDH suite à la mission d’observation réalisée en Guyane, du 22 novembre au 6 décembre 2014.

Ce rapport a été publié à la suite de la mission d’observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique, en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».

Le 13 mars 2015, dans un rapport d’étape, le Comité a demandé à la France de développer une « liste des points concernant le quatrième rapport périodique de la France » dont certains reprennent nos demandes sur l’outre-mer, en particulier sur les Amérindiens de Guyane, tels qu’ils sont présentés dans la lettre n° 4.

En 2015, la France a été auditionnée, dans le cadre de l’examen de son rapport périodique concernant son observance des conventions internationales qu’elle a ratifiées, par le Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale (Cerd), le 15 mai 2015, et le Comité des droits de l’Homme pour les droits civils et politiques, le 10 juillet 2015.

Si certaines des conventions internationales sont bien connues du public comme la Convention internationale des droits de l’enfant, la plupart sont totalement méconnues. Or, pour l’année 2015, la France a été auditionnée par les organes de contrôle des Nations unies concernant deux traités qu’elle a ratifiés : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Vous trouverez l’analyse des exceptions ultramarines en matière d’asile sur le site du collectif Migrants outre-mer et les projets de réforme du droit des étrangers, avec une analyse des projets de pérennisation et d’extension des mesures d’exception concernant les outre-mers.

Edito. La Ligue des droits de l’Homme, dont la priorité est de défendre les droits de tous partout, offre la cinquième édition de sa lettre sur les actions qu’elle mène avec ses sections dans les outre-mer.

Un engagement fort dans l’éducation populaire aux côtés d’autres associations locales, à travers de fréquentes interventions dans les établissements scolaires et dans les quartiers, ainsi que dans la formation auprès d’autres association ou pour les jeunes en service civique.

La situation sanitaire s’est fortement dégradée en outre-mer avec un « risque sanitaire majeur » et des inégalités d’accès aux soins. Extrait du rapport contradictoire présenté en réponse au rapport de la France devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Si les outre-mer français présentent à la fois des spécificités, néanmoins, ils sont confrontés à des problématiques sanitaires communes. C’est au regard de l’article 1er de la Constitution que s’inscrit la démarche de la Cour des comptes en publiant ce rapport thématique.

Le 10 décembre 2014, la section a saisi l’occasion de l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) pour réunir des classes de collèges. Une matinée très dense malgré une pluie intempestive qui n’a pas réussi à gâcher la fête.

Rapport contradictoire présenté par ce collectif – dont font partie la LDH et la LDH de Nouvelle-Calédonie – en réponse au rapport de la France devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Extrait du rapport contradictoire présenté par la Plateforme française pour les droits économiques, sociaux et culturels (Plateforme Desc) – dont font partie la LDH et la LDH de Nouvelle Calédonie – en réponse au rapport de la France devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.

Depuis plusieurs années, la Ligue des droits de l’Homme de Nouvelle-Calédonie (LDH-NC) alerte sur la situation sanitaire et sociale des personnes détenues dans la seule prison du pays. A l’heure actuelle, ces détenus sont des oubliés… sauf lorsqu’il s’agit de leur prélever la toute nouvelle contribution calédonienne de solidarité (CCS)…

Depuis le mois d’octobre 2014 les expulsions de squat ont repris en Guyane. Même si elles n’ont jamais cessé depuis dix ans, elles avaient lieu discrètement, depuis 2006, soixante-dix maisons en dur, autoconstruites, avaient été détruites violemment provoquant ainsi une émeute.

Toutes les lois relatives au droit des étrangers en France ont successivement fait perdurer ou étendu le champ d’un régime d’exception en outre-mer, qui prévoit une protection juridique au rabais comparée à celle applicable en métropole.

Ce pesticide a été autorisé entre 1972 et 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. En Guadeloupe, son usage a provoqué une pollution/contamination globale de l’environnement et de la population.

Décidément quel que soit le sujet particulier retenu, la question de l’application des droits pour tous est toujours en question en outre-mer. C’est ici aussi le cas quand on se penche sur l’état de santé de ces territoires de la République.