Suivez-nous sur :

Thématiques


LDH


Lettres d'information





Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Pour le vice-président du conseil départemental de Mayotte, les jeunes Comoriens, « il faudrait peut-être en tuer quelques-uns »

La LDH ne peut tolérer l’incitation au meurtre commise par un élu de la République, qui plus est aggravée par le racisme des propos. Invité le lundi 24 avril 2023 sur la chaîne Mayotte La 1ère, le vice-président du conseil départemental de Mayotte, Salime Mdere, a qualifié de « délinquants », « voyous » et « terroristes » les jeunes comoriens…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Les écrits nauséabonds du sénateur RN des Bouches-du-Rhône

A la suite au décès du jeune Théo, vendeur dans une boutique d’un opérateur de téléphonie au sein du centre commercial de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), samedi 10 juillet 2021, poignardé par un client mécontent, Stéphane Ravier, sénateur RN des Bouches-du-Rhône, publie dès le lendemain sur son compte Twitter : « Théo, 18 ans, assassiné hier par…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Discrimination

Discrimination envers un lycée privé sous contrat

Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Environnement

La prison de Muret : une atteinte écologique

L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) projette de construire un troisième établissement pénitentiaire sur la commune de Muret, située dans le département de Haute-Garonne, sur un site d’emprise d’une superficie totale de 17,5 ha. Plusieurs sites naturels protégés ont été identifiés à proximité du lieu d’implantation du projet, les parcelles visées présentant ainsi…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Discrimination

Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative

Plusieurs départements avaient annoncé fin 2023 stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes avaient été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la prise en…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Laïcité

9 décembre 1905, vote de la loi séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi les crèches, comme tout signe ou emblème religieux, n’ont pas leur place dans les bâtiments publics

Comme la LDH a déjà pu s’en expliquer : elle n’est en rien opposée aux crèches de Noël, ni d’ailleurs à tout mode d’expression religieuse. Elle entend, en revanche, poursuivre son combat pour permettre le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Pratiques policières

Le statut des observateurs des pratiques policières : la bataille vers une reconnaissance

Par une décision du Conseil d’Etat, en date du 10 juin 2021, les garanties accordées aux journalistes dans le cadre d’une manifestation ont été étendues aux observateurs indépendants. Aussi, déjà en mars 2023, l’Observatoire Poitou-Charentes des libertés publiques et des pratiques policières a adressé un courrier aux préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres afin…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Droits des personnes étrangères

Loi sur l’immigration : une manifestation déroutée

Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise

Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été immédiatement suspendus par la juridiction administrative (tribunal administratif de Nice) au regard de l’atteinte grave et…

LIRE LA SUITE
Actions en justice  >  Pratiques policières

Les drones ou la nouvelle recrue des forces de l’ordre

Par arrêté n° 2023-1123 en date du 18 décembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes à capter, enregistrer et transmettre des images par voie de drone du 19 décembre 2023 au 15 janvier 2024. L’arrêté préfectoral porte un champ d’application territorial particulièrement large, en ce que l’autorisation de…

LIRE LA SUITE
 Rechercher
Adhérer
Donner
Boutique

 S’inscrire à la lettre d’information

Suivez-nous sur :
Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.

JE FAIS UN DON