Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.
Compagnie théâtrale engagée, la Compagnie Arlette Moreau réalise des spectacles de rue interactifs visant à sensibiliser les spectateurs sur d’importantes problématiques contemporaines.
A titre d’exemple, avant les évènements de Sainte-Soline, cette structure avait engagé des actions militantes non violentes sur les marchés pour interpeller les habitants sur les risques liés à la construction des mégas-bassines.
Depuis 2022, elle utilise une attraction artistique originale, le Désopressor 3000, visant à sensibiliser le public sur les violences sexistes et sexuelles en jouant des saynètes de comportements sexistes ordinaires et en invitant les spectateurs à réagir.
Pour ce spectacle, la compagnie de théâtre a reçu une subvention en 2021 de la part de la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) de Nouvelle-Aquitaine, dont la compagnie a demandé le renouvellement en 2023.
Le 21 juillet 2023, la DRDFE opposait à la compagnie un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain : le rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la république consigné dans le CER », sans plus de précision.
La Compagnie Arlette Moreau a alors déposé un recours en annulation à l’encontre de cette décision que leur conseil qualifiée à juste titre de censure.
A cet égard, au-delà des dommages subis par la compagnie, cette décision préoccupe, plus largement, le monde associatif. En effet, le motif avancé, tiré de l’existence d’engagements militants de la part de cette association, pourrait être appliqué largement, à une très grande partie des associations, qui présentent des engagements similaires et ainsi, aboutir, à terme, à une autocensure généralisée de la part du monde associatif, ce alors même que l’engagement citoyen est intrinsèquement lié à leur identité.
Aussi, au regard de l’atteinte manifeste aux libertés d’association, d’expression et de création que constitue une telle décision, la LDH avec la Cimade, le Cac, le Dal, le Gisti, le Mrap, le Saf et l’Ufisc sont intervenus volontairement, le 6 mars 2024, au soutien du recours en annulation introduit par la Compagnie Arlette Moreau.
Dans leur intervention volontaire, les organisations démontrent que la décision, qui porte une atteinte grave à ces libertés fondamentales, repose sur une interprétation erronée des obligations imposées par le contrat d’engagement républicain et que la loi « confortant les principes de la République » ne saurait être interprétée comme permettant aux collectivités publiques de cesser de financer des associations au motif qu’elles tiendraient des discours ou mèneraient des actions contestataires.
