Le 18 novembre 2025, le directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace a adressé aux présidents d’universités et d’organismes nationaux de recherche un questionnaire intitulé « enquête nationale sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur et la recherche ». Ce courrier indiquait que « la participation des…

Dans un article publié le 12 août 2025, le journal Libération s’est fait l’écho du signalement, par un lanceur d’alerte, de l’existence de plusieurs fichiers informatisés contenant des informations relatives à l’identité, aux coordonnées, aux origines ou à la nationalité, à l’appartenance religieuse ou aux opinions politiques, à l’état de santé, à la profession ou…

Par quatre arrêtés du 4 avril 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine, au motif pris de la lutte contre le narcotrafic, a autorisé l’utilisation des drones sur une partie considérable de la commune de Rennes, et ce jusqu’au 30 avril 2025. La LDH, le Syndicat des avocats de France (Saf) et Force ouvrière (FO), ont décidé d’introduire…

La LDH a souhaité faire part à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) de ses vives préoccupations à la suite de la diffusion publique d’une note de renseignement émanant du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de février 2025, ayant pour objet de dresser un…

Drones, fichiers, transmission des données…. la LDH maintient sa vigilance face aux atteintes portées à la vie privée.

Par arrêté en date du 12 mai 2023, le maire de la ville de Béziers a décidé à titre d’expérimentation que, à compter du 13 juillet 2023 jusqu’au 23 juillet 2025 inclus, toute personne qui promène son chien sur les voies publiques doit justifier de l’identification génétique de son animal.

Quand un maire livre les auteurs de dégradations dans sa commune à la vindicte populaire, la LDH alerte sur l’usage illicite des systèmes de vidéosurveillance.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) autorise le projet Darwin EU, dont l’objectif est de fournir un accès structuré à des données de santé réelles pour l’évaluation des médicaments et qui prévoit, pour ce faire, un transfert massif d’informations de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) vers le géant de la Tech domicilié aux Etats-Unis, la société Microsoft. Eu égard aux dangers que représente le choix d’un hébergeur soumis à un droit extra-européen pour la protection des données personnelles, nos associations contestent la décision de la Cnil du 13 février 2025.

Les échanges d’informations entre les différentes administrations se développent de façon exponentielle. Il est essentiel de veiller au respect des droits des personnes lors de la mise en œuvre de tels dispositifs.

La LDH exerce deux recours pour rappeler aux autorités de police, s’il en était besoin, que le respect de la vie privée et de la réglementation relative aux données personnelles s’applique également aux étrangers.

Par deux arrêtés du 6 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé, du 9 février 2025 minuit au 8 mai 2025 à minuit, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au titre de la surveillance des frontières et de l’appui des personnels au sol, en vue de garantir la sécurité publique, sur les communes de Menton, Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar.

Ancien employé chez un sous-traitant d’Apple, monsieur Thomas Le Bonniec a alerté la LDH, preuves à l’appui, du fait qu’Apple, par son assistant vocal Siri, enregistrait et conservait les conversations privées des utilisateurs à leur insu.

La LDH a saisi l’Arcom afin de l’alerter sur des manquements graves de la plateforme de streaming Kick en matière de modération des contenus illicites.

La LDH combat la banalisation des moyens de surveillance de la population par les pouvoirs publics.

Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales

Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.

15 organisations de la société civile, dont la LDH, attaquent l’algorithme de notation des allocataires des caisses d’allocations familiales (Caf) en justice, devant le Conseil d’Etat, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Ce recours en justice contre un algorithme de ciblage d’un organisme ayant mission de…

La LDH intervient volontairement au soutien de la requête visant à l’annulation du décret du 8 avril 2024 en ce qu’il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des militants luttant contre le nucléaire.

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions d’euros à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies INC. pour avoir transféré des données personnelles des chauffeurs VTC collaborant sur leur plateforme hors de l’Union européenne, et notamment vers les…

Le TAJ sauvage des policiers municipaux de Saint-Laurent-du-Var

La LDH continue de lutter contre les manœuvres déloyales des préfectures empêchant le droit à un recours effectif.

La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés. La LDH saisit le tribunal administratif de Montpellier.

La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.

Solution de substitution : le compte n’y est pas. Les ressortissants étrangers sont toujours confrontés à l’indifférence de l’Etat qui continue de les priver de leur droit d’accès au service public.

La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés.

Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?