Les drones : un enjeu pour l’ordre public ou un danger pour les libertés ?
Un appel à mobilisation pour la date du 6 juin 2023 a été formé dans le cadre du mouvement social s’opposant à la réforme des retraites par l’intersyndicale. Cette manifestation a été régulièrement déclarée en préfecture.
Par un arrêté du 5 juin 2023, publié vers 15h30, le préfet d’Ille-et-Vilaine a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour la journée du 6 juin 2023, de 11h à 22h.
En effet, depuis l’entrée en vigueur du décret n°203-283 du 19 avril 2023, le préfet est susceptible d’autoriser la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, autrement appelés « drones ».
Le recours à ce qui devait être un dispositif exceptionnel, compte tenu de l’ingérence dans la vie privée opérée, semble ainsi se normaliser.
Aussi, le 6 juin 2023, la LDH, le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la magistrature (SM) et Forces ouvrières (FO) ont introduit un recours en annulation contre l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine, en se fondant notamment sur le caractère disproportionné d’une telle mesure de surveillance.
