Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Profanation de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage par des croix gammées

Une douzaine de tombes de personnes appartenant à la communauté des Gens du voyage ont fait l’objet de profanation, par des croix gammées et des symboles de la SS, au cimetière de Beaurepaire (Isère) le 22 mai 2024. En apposant sur des sépultures abritant exclusivement les dépouilles de personnes appartenant à la communauté des Gens…

Après le ravage du cyclone Chido, les habitats informels et leurs résidents en ligne de mire des autorités sous le prisme d’une lutte aveugle contre l’immigration irrégulière

Sous prétexte de lutter contre l’habitat informel, au préjudice de leurs habitants qui ne sont ni relogés ni hébergés, la politique générale menée à Mayotte se poursuit en fragilisant les populations étrangères dont la situation précaire s’est largement endurcie depuis le passage du cyclone Chido. La LDH continue à veiller au respect des droits fondamentaux malmenés dans ce territoire ultramarin.

Menaces de prise d’otage à l’égard des bénévoles de la section LDH de Belfort

Lors d’une permanence tenue dans les locaux de la section LDH de Belfort au mois d’octobre, un individu s’est présenté en apportant une lettre à l’une de nos bénévoles, lui demandant de la lire. Celle-ci annonçait le souhait de l’intéressé de vouloir prendre « la Ligue des droits de l’Homme en otage », « dans le calme ou…

« Va dans ta niche » : une aide-soignante injuriée et harcelée par ses voisins en raison de sa couleur de peau

Couvrant la campagne des législatives dans la commune de Montargis, l’émission « Envoyé spécial » s’est fait l’écho d’une situation de racisme subie par une aide-soignante de la part d’un couple voisin, sympathisant du Rassemblement national (RN), à raison de sa couleur de peau. Au cours de l’émission, une femme invective notamment sa voisine comme…

L’utilisation abusive de la législation antiterroriste lors de la mobilisation contre la réforme des retraites

Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l’Hérault a pris un arrêté instaurant un périmètre de protection, au sein duquel était notamment interdit l’usage de « dispositifs sonores portatifs », en vue d’une visite du chef de l’Etat dans la commune de Ganges le 20 avril 2023. L’arrêté ayant été pris trop tardivement, le…

Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : cinq personnes devant la justice

Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus 500 ans à Metz, a été annulé en raison d’une vague de harcèlement et d’appel à la violence en ligne. Cinq personnes sont ainsi renvoyées, le 13 novembre 2024, devant la…

Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires

Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.

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