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Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Contestation de crime contre l’humanité et négationnisme sur le réseau social X : la LDH et SOS Racisme portent plainte contre la publication de Grok

Grok, l’agent conversationnel du réseau social X (ex-Twitter) généré par intelligence artificielle (IA), a de nouveau tenu des propos extrêmement scandaleux et mensongers. Il s’agit cette fois ni plus ni moins de théories négationnistes relevant donc de la contestation de crimes contre l’humanité. L’IA a soutenu que les installations des chambres à gaz d’Auschwitz étaient…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Propos révisionnistes tenus en marge d’une messe organisée en hommage au maréchal Pétain

A l’issue d’une très contestée messe privée organisée à Verdun par l’Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain en l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun, monsieur Jacques Boncompain, président de l’association, s’est publiquement exprimé devant les journalistes en glorifiant et révisant l’action de Philippe Pétain lors de la Seconde guerre mondiale. Ainsi, l’intéressé a pu soutenir…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

« Pourvu que tout brûle », « Laissez-les cramer » : déferlement de haine anti-rom après la médiatisation d’un incendie dans un bidonville près de Lille

Le 17 mai 2025, se déclarait un important incendie dans le bidonville de Ronchin, au sud de Lille. Alors que le média IciNord partageait sur le réseau social Facebook un article relatif à cet évènement, d’innombrables commentaires anti-rom ont été publiés en réaction à celui-ci. Ainsi, avant qu’une modération des commentaires haineux n’intervienne, la publication…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Emmaüs France : l’exclusion de l’une de ses communautés à l’agrément, au motif fallacieux du respect des valeurs républicaines

L’article L. 265-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (Oacas) sont agréés par l’Etat. Pris sur avis du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux…

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Actions en justice  >  Laïcité

Crèche de Noël de Béziers 2025 : la LDH introduit une requête en exécution devant la Cour administrative d’appel de Marseille

Le maire avait pris un arrêté, le 10 mai 2023, par lequel il avait décidé de l’installation chaque année d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville, pour une durée d’un mois, et ce dans le cadre d‘une autorisation d’occupation du domaine public. La LDH a contesté cet arrêté par la voie…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Collège de France : un colloque sur la Palestine annulé

Titulaire de la chaire Histoire du monde arabe du Collège de France, le professeur Henry Laurens a projeté, avec le centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep), d’organiser un colloque sur le thème « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines ». Au cours de ce colloque, il…

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Actions en justice  >  QPC

Question prioritaire de constitutionnalité : la LDH mobilisée pour le respect des libertés individuelles des patients hospitalisés sous contrainte

Par un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a envoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de faire constater la non-conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211- 9 du code de la santé publique. Ces dispositions prévoient que l’état…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Des violences racistes et islamophobes exercées par des policiers de la brigade anti-criminalité de Nice dans l’exercice de leurs fonctions

Dans le cadre de l’interpellation de deux ressortissants tunisiens dans le quartier des Moulins à Nice pour des faits d’offre et de cession de stupéfiants, cinq policiers de la brigade anti-criminalité se sont adonnés à des humiliations, insultes et violences à caractère raciste. L’un des deux hommes interpellés eût le reflex salutaire d’actionner le dictaphone…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Bruno Casari qualifie outrageusement le Mrap et la LDH d’antisémites en raison de leur soutien au peuple palestinien

Le lundi 6 janvier, à l’occasion du conseil municipal de Valence, l’élu d’opposition Bruno Casari s’est opposé à l’octroi de subventions à la section locale de la LDH ainsi qu’au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) – d’un montant total de 280 euros – sur la base d’accusations injurieuses d’antisémitisme…

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Actions en justice  >  Actes et discours de haine

Distribution de tracts néonazis sur le territoire : Hébécourt en été, Belfort en automne

C’est dans les rues de Hébécourt qu’un tract néonazi a été distribué pour la première fois en juin 2023, avant d’être retrouvé dispersé sur tout le territoire et atteindre Belfort en novembre de cette année. La LDH poursuit son combat contre les incitations à la haine raciale et porte plainte. « HOMME BLANC, tu en…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Procès du médecin rwandais Sosthène Munyemanadit le « boucher de Tumba »

Alors médecin gynécologue-obstétricien dans la préfecture de Butare, Sosthène Munyemana est accusé d’avoir participé à la mise en place d’un comité de crise local ayant organisé des barrages, des arrestations et la détention de civils tutsis. Il lui est également reproché d’avoir facilité la persécution de ses concitoyens depuis l’hôpital universitaire où il exerçait et…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH

La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers.   Guadeloupe  Par un arrêté du 20…

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Actions en justice  >  Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité

Annonces de locations touristiques par Airbnb et Booking dans les territoires palestiniens occupés : stop au tourisme d’occupation !

Airbnb et Booking proposent des centaines d’annonces de locations touristiques situées dans les colonies israéliennes illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Parce qu’il raconte une nouvelle histoire de la terre volée, des communautés installées illégalement et qu’il dynamise économiquement ces colonies, ce tourisme d’occupation participe à la création, à l’entretien et à l’extension des colonies…

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Actions en justice  >  Discrimination

« Réfugié de merde. T’es qu’une merde, un putain d’afghan de merde » : un employé d’une salle de sport Basicfit à Metz s’en prend violemment à l’un de ses clients

Alors qu’ils effectuaient leur séance de sport, les clients d’une salle de sport Basicfit à Metz furent urgés de quitter les lieux, dont la fermeture était anticipée. C’est dans ce cadre que l’un des clients a mis fin à sa séance de sport et s’est dirigé vers les vestiaires en vue de se doucher et…

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Actions en justice  >  Droits des personnes étrangères

Accord franco-algérien : invocabilité de la menace pour l’ordre public à l’appui d’un refus de renouvellement de titre de séjour à un algérien

La LDH, le Gisti, la Cimade, l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et le Syndicat des avocats de France (Saf) ont déposé des observations concernant une demande d’avis adressée par le tribunal administratif de Paris au Conseil d’Etat. L’avis porte sur la question de savoir si, au vu de l’accord franco-algérien, l’administration peut refuser…

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Actions en justice  >  Surveillance et données personnelles

Le fichage massif des niçois par Eric Ciotti à des fins politiques

Dans un article publié le 12 août 2025, le journal Libération s’est fait l’écho du signalement, par un lanceur d’alerte, de l’existence de plusieurs fichiers informatisés contenant des informations relatives à l’identité, aux coordonnées, aux origines ou à la nationalité, à l’appartenance religieuse ou aux opinions politiques, à l’état de santé, à la profession ou…

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