Lorsque l’interdiction des rassemblements est dépourvue de motivation sérieuse, la LDH défend la liberté d’expression.

Les atteintes portées à la liberté d’expression des associations se multiplient. La LDH n’est pas épargnée. Des refus de subventions de certaines collectivités en passant par des refus de participation à des forums des associations, ce sont également les activités qui sont désormais ciblées.

La LDH défend les libertés associatives face au contrat d’engagement républicain, utilisé comme outil de répression. L’association Canal Ti Zef est une association brestoise fondée en 2001 ayant pour objet la création et la diffusion par tous les moyens possibles de productions audiovisuelles alternatives aux médias de masse, ceci dans une démarche d’éducation populaire. Comme…

Par un arrêté en date du 30 août 2024, le préfet de police de Paris a prononcé l’interdiction de la manifestation déclarée, prévue le 31 août à Paris, en soutien au président de la mosquée de Pessac qui fait l’objet d’un arrêté ministériel d’expulsion dont le recours est pendant devant le Conseil d’Etat. Pour justifier…

La LDH saisi le tribunal administratif de Montpellier d’un référé-liberté à l’encontre de l’arrêté préfectoral d’interdiction d’une manifestation pro-palestinienne

A la demande du ministre de l’Intérieur, en date du 4 juin 2024, les manifestations contre le projet autoroutier de l’A69 sont interdites. La LDH soutient l’action de la Confédération paysanne, de son syndicat et du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA).

La LDH défend la liberté de communication des idées et des opinions et s’oppose au blocage injustifié de TikTok.

La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.

La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…

Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.

Quand le respect du contrat d’engagement républicain (CER) constitue un prétexte à la censure, la LDH s’engage, avec d’autres organisations, pour défendre les libertés d’association, d’expression et de création artistique.

Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.

Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.

La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.

La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.

Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.

La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.

Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été immédiatement suspendus par la juridiction administrative (tribunal administratif de Nice) au regard de l’atteinte grave et…

Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…

La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation du comité Vérité et justice. Aussi, la LDH est intervenue volontairement au soutien du référé-liberté du comité visant à la suspension de l’exécution de l’interdiction de la marche commémorative pour Adama Traoré. Chaque année, depuis 2016, le comité Vérité et Justice pour Adama…

Face à la gravité de l’atteinte à la liberté d’association, la LDH intervient volontairement au soutien des requêtes déposées par les Soulèvements de la Terre visant à l’annulation de la décision gouvernementale de leur dissolution. Le 21 juin 2023, le gouvernement a prononcé la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre sur le fondement…

Quand les règles du service public s’imposent à ses usagères et usagers, et qu’une telle confusion emporte une atteinte à la liberté d’association, la LDH réagit.

La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.

Prétendument au nom de la lutte contre la pédopornographie, des militants ont inondé les réseaux sociaux d’une mauvaise représentation de cette œuvre pour demander qu’elle soit interdite. La LDH intervient en soutien à la liberté de création. Opérant à grande échelle et sans aucun égard pour les mineurs, la diffusion qu’ils reprochent au centre d’art,…

Pour Jean Messiha, les étudiants étrangers n’ont que le droit de « fermer leur gueule ». La LDH, qui défend la liberté d’expression, s’oppose à son discours de haine. En réaction à une prise de parole devant le Panthéon d’un étudiant étranger opposé à la réforme des retraites, Jean Messiha, sur les plateaux télévisés, mène son propre…

La LDH conteste l’interdiction de rassemblement en vue de distribuer des tracts contre la réforme des retraites aux abords du Stade de France. Par un arrêté du 28 avril 2023, le préfet de police a interdit le rassemblement, déclaré le mercredi 26 avril 2023 auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis par l’Union…