Interdiction de manifester en Loire-Atlantique

La LDH défend le droit à la liberté d’expression et de manifestation des défenseurs de l’environnement.

En vue de la mobilisation contre le projet d’extension de la carrière de sable à Saint-Colomban, la préfecture de la Loire-Atlantique a publié, le 9 juin 2023, un arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement sur la voie publique du samedi 10 juin 2023 6h au lundi 12 juin 2023 8h sur les voies comprises dans les secteurs dont la cartographie figure en annexe dudit arrêté sur les communes suivantes : Nantes, Bouguenais, Pont-Saint-Martin, Les Sorinières, Saint-Philbert de Grand-Lieu, Machecoul, Geneston, Saint-Colomban, Donges, Grandchamps des Fontaines.

Face à cette atteinte manifeste à la liberté de manifester motivée par de supposés risques de troubles à l’ordre publique, la LDH, le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont décidé d’introduire un référé-liberté devant le tribunal administratif (TA) de Nantes.

Par une ordonnance du 10 juin, le TA de Nantes a malheureusement suivi le raisonnement adopté par la préfecture en rejetant le référé-liberté. Pour établir la réalité du risque de trouble à l’ordre public, la juridiction administrative s’est notamment fondée sur une note blanche produite par le ministère de l’Intérieur, mode de production d’éléments d’information du ministère pour le moins controversé et opaque.

L’importante mobilisation comprenant deux cortèges convergents vers Nantes a toutefois bien eu lieu le dimanche 11 juin, et ce sans aucun heurt.


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