Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Manifestation à Lyon en hommage à Quentin Deranque : défilé de saluts nazis et d’injures racistes et homophobes

Le 21 février 2026, un rassemblement avait lieu pour rendre hommage au militant nationaliste Quentin Deranque, décédé la semaine précédente des suites de coups portés par des militants antifascistes. Pendant cette manifestation, où des figures de l’extrême droite étaient présentes, des saluts nazis ont été identifiés et des propos homophobes, notamment « sale pd », et racistes,…

Des menaces de mort reçues sur les réseaux sociaux de la LDH

Par un message privé adressé à la LDH sur le réseau social Facebook, un internaute menace de « localiser un par un » les membres de l’association, qualifiés d’être des « terroristes de la libre pensée » ou encore des « djihadistes islamistes ». La LDH ne cèdera jamais à de quelconques menaces et, rappelant qu’Internet n’est pas un espace de…

La dégradation systémique des locaux de la section LDH de Châteauroux et de l’Indre

La section LDH de Châteauroux et de l’Indre est visée par des dégradations commises à l’encontre du local qu’elle loue à la municipalité, ayant pour but et conséquence d’entraver la tenue de sa permanence hebdomadaire dédiée à l’aide et à l’accompagnement des ressortissants étrangers. En effet, les portes du local ont été, à de multiples…

Une agression antisémite dans un parc marseillais

Un homme de confession juive a été agressé verbalement le 27 octobre 2025 dans un parc marseillais par un homme, ce dernier accompagnant ses propos, outrageusement antisémites, d’un salut nazi. L’auteur des faits a pu être identifié et poursuivi pour répondre de ses actes. Déterminée à lutter contre l’antisémitisme, la LDH s’est constituée partie civile…

Arno Klarsfeld appelle à organiser de « grandes rafles » à l’encontre des personnes étrangères en situation irrégulière, façon ICE

Alors qu’il était amené à s’exprimer sur le plateau de CNews concernant un fait divers s’étant produit à Nice, Arno Klarsfeld – conseiller d’Etat, ancien président de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et présenté comme avocat – était interrogé sur la question des ressortissants étrangers résidant irrégulièrement en France. L’intéressé a affirmé…

Le Perreux-sur-Marne : interdiction de regroupements sur l’espace public

Par un arrêté du 30 janvier 2026, le maire de la commune de Le Perreux-sur-Marne a interdit, sur plusieurs secteurs de la commune, les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant de manière prolongée l’espace public ou tout espace ouvert à la circulation publique, lorsque ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des dégradations,…

Contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel : la suppression des APL pour les étudiants étrangers

L’article 67 de la loi de finances pour 2026 modifie l’article L. 822-2 du Code de la construction et de l’habitation en prévoyant de supprimer les APL pour les étudiantes et étudiants étrangers non-ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse,…

Mayotte : le refus de domiciliation pour les personnes étrangères en situation irrégulière

Dans le cadre de démarches administratives visant à la régularisation de sa situation administrative, une ressortissante comorienne, arrivée à Mayotte quelques mois seulement après sa naissance, et étant dépourvue de logement stable, a sollicité une domiciliation administrative auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de Mamoudzou. En réponse, les services du CCAS lui ont opposé…

Saint-Ouen-sur-Seine : arrêté couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans

Par un arrêté du 16 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a interdit à tout mineur de moins de 16 ans, non accompagné d’une personne majeure ayant autorité, de circuler de 23h30 à 6h sur quatre-vingt-quatre voies publiques. Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation et plus largement à…

Eric Zemmour renvoyé devant la Cour d’appel de Paris pour ses propos tenus lors de la Convention de la droite

Le 28 septembre 2019, se tenait à Paris la Convention de la droite, organisée par Marion Maréchal. Eric Zemmour, invité et intervenant, a tenu un discours dont plusieurs passages relatifs à l’immigration et à l’islam relevaient de l’injure et de la provocation à la haine raciale.  La LDH et de nombreuses autres associations s’étaient constituées partie civile.

Drones à Mayotte

Au mois de septembre 2023, la LDH, le Gisti, la Cimade, la Fasti et l’ADDE avaient déposé des recours contre deux arrêtés pris par le préfet de Mayotte les 4 et 16 août 2023 autorisant le survol de quartiers entiers avec une motivation plus que succincte. Alors même que le préfet n’a pas pris soin…

Labarthe-sur-Lèze : le maire interdit tout attroupement ou tout rassemblement

Sur le territoire de Labarthe-le-Lèze, commune située dans le département de la Haute-Garonne et peuplée de 6585 habitantes et habitants, le maire a adopté, le 31 octobre 2025, un arrêté interdisant « tous rassemblements ou attroupements stationnant sans motifs légitimes » sur de nombreux lieux, tous les jours de 19h à 5h du matin. La commune n’avance…

Melun : le maire entend interdire la mendicité sur une partie importante du territoire de la ville

Par un arrêté en date du 14 novembre 2025, le maire a décidé d’interdire la mendicité du 15 novembre 2025 au 28 février 2026, de 16h à 8h, sur une partie importante du territoire communal incluant le centre-ville et plusieurs secteurs commerciaux.  Pris en raison du « nombre croissant de personnes se livrant à la…

Un adorateur de l’Allemagne nazie devant la justice spinalienne

Un individu, admirateur de l’Allemagne nazie, a été interpellé et placé en garde à vue le 10 décembre 2025 à Epinal. Diffusant de nombreux contenus en ligne, comprenant notamment des photographies de lui arborant des tenues militaires nazies ou encore exprimant des propos appelant à la haine des juifs, le mis en cause sera jugé…

Annulation illégale d’activités en prison : de nombreux recours engagés pour forcer l’administration pénitentiaire à reprendre les activités

Plus d’un mois après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de l’instruction du ministre de la Justice, interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention, l’administration n’a tiré aucune conséquence de la décision rendue par la Haute juridiction.

Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée

LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.

La LDH porte plainte contre des menaces de mort à caractère antisémite dans une résidence universitaire

Dans la nuit du 11 au 12 novembre 2025, au moins deux étudiants auraient échangé longuement des messages clairement antisémites sur un groupe WhatsApp rassemblant les étudiants de la résidence universitaire François Mauriac à Pessac, dépendant du CROUS de Bordeaux. La teneur des propos, dont certains sont rapportés dans la presse, sont explicites : «…

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