2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accouchement sous X
Le projet de réforme du droit de la famille d’Élisabeth Guigou réactive le débat sur l’accouchement sous X ; ce débat se situe entre les revendications des organisations de droits des femmes d’une part, des porte-paroles du droit des enfants abandonnés, d’autre part.Malgré les aménagements de la loi de 1993, un douloureux antagonisme demeure entre le…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Quels droits pour les étrangers? Quels droits pour les résidents?
A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel international pour le rétablissement de Hamma Hammami dans ses droits
Appel relayé par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (juillet) : Hamma Hammami, porte-parole du PCOT (Parti communiste des ouvriers de Tunisie )et directeur du journal interdit El Badil, a subi tout au long des trois dernières décennies l’arbitraire du pouvoir tunisien que ce soit pendant l’ère Bourguiba ou…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Comité de soutien aux familles roumaines
Comité de soutien aux familles roumaines d’Orly, Choisy-le-Roi, Vitry sur Seine et Thiais Depuis plusieurs années (1997 sur les communes de Choisy-le-Roi et Orly) des dizaines de familles d’origine roumaine et moldave vivent sans eau, ni sanitaire, dans des caravanes devenues des maisons de fortune, et sont régulièrement expulsées, leurs caravanes cassées. Elles se déplacent…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A quand la possibilité d’intenter un procès à M. Abadie (sénateur radical de gauche) pour incitation à la haine homophobe ?
Au lendemain de la Lesbian and Gay Pride où était dénoncée l’homophobie comme fléau social, nous sommes scandalisés par les propos tenus par François Abadie, député radical des Hautes-Pyrénées. Dans une interview donnée au Nouvel Observateur du jeudi 22 juin, M. Abadie Déclare : « Je ne peux pas être favorable à ceux que j’appelle les fossoyeurs…
2000 – RAPPORT ANNUEL – A propos de l’extradition de Monsieur Ira Einhorn
La Ligue des droits de l’homme regrette la décision du Premier ministre de procéder à l’extradition de Ira Einhorn à destination des États-Unis.Cette décision méconnaît les risques réels qu’encoure ce dernier devant les juridictions des États-Unis.Manifestement M. Ira Einhorn ne bénéficiera pas d’un jugement équitable. En tout état de cause, le gouvernement français doit attendre,…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Les avocats ont raison
De nombreux avocats, sur l’ensemble du territoire, se sont mis en grève, soutenus par leurs ordres professionnels, leurs syndicats et de nombreux magistrats.Leur principale revendication consiste en une augmentation du budget de l’aide juridictionnelle et des sommes qui leur sont attribuées à ce titre. Il faut, en effet, rappeler que pour nombre de justiciables aux…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 2 février – Collectifs anti marée noire du littoral atlantique
La LDH, en présence d’Henri Leclerc, son président, reçoit les collectifs anti-marée noire du littoral atlantique et des professionnels de la mer (conchyliculteurs, paludiers et pêcheurs).TEXTE D’APPEL DES COLLECTIFS ANTI MAREE NOIRE : Les manifestations de Vannes, Saint-Nazaire, Nantes et la marche vers Le Croisic ont réuni des milliers de personnes exprimant leur colère face…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens
Tribune d’Henri Leclerc et Roland Kessous (publiée dans Libération le 17 janvier 2000) :Comme beaucoup d’autres gardes des Sceaux, Élisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Archives de la LDH
L’année 2000 a vu le rapatriement de Moscou des archives de la Ligue des droits de l’homme. Celles-ci ont été confiées à la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine) à Nanterre. Entamé dès la réception, en juin dernier, des 452 cartons, le traitement des dossiers de la LDH concerne 17.000 dossiers individuels. L’ensemble devrait être…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme
CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)Avis portant sur les themes de la conference europeenne sur le racisme (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)Le 1er février 2000, le Premier ministre a souhaité que la Commission nationale consultative des droits de l’homme fasse part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Lutter contre les discriminations
RESOLUTION GENERALENous dénonçons depuis de nombreuses années les inégalités multiples qui marquent profondément notre société. Associées à la crise sociale, ces inégalités s’expriment quotidiennement dans les discriminations, c’est-à-dire des différences de traitement arbitraires à l’égard de personnes en raison de leur appartenance à un groupe victime de préjugés.Les discriminations sont de nature très diverses quant…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifeste pour une stratégie contre l’homophobie
Texte initié par AIDES, Act Up Paris, le Centre gai et lesbien, Prochoix (fonds de lutte contre l’homophobie) et SOS homophobie : « Les pédés au bûcher ! » : c’est un des appels à la haine entendu parmi d’autres lors d’une manifestation anti-PACS organisée à Paris le 31 janvier 1999. « Pratique de la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mondialisation
La LDH participe à différents collectifs : Coordination internationale sur le contrôle citoyen de l’OMC, Clones de l’AMI, De l’éthique sur l’étiquette, les Volontaires du progrès, le CEDETIM, Copernic, Étudiants et développement,…Elle entre par ailleurs au Conseil d’administration des Volontaires du progrès.
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit de vote des étrangers : le combat continue
La Ligue des droits de l’homme qui depuis vingt ans n’a cessé d’agir, conformément à la résolution de son congrès de 1980, pour qu’on accorde le droit de vote lors des élections locales à tous les étrangers résidant en France ne peut que se réjouir du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle engageant l’essentiel des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Arrestation d’Abdullah Öcalan
Les conditions dans lesquelles Abdullah ÖCALAN, chef de l’organisation kurde PKK, a été arrêté à Nairobi, puis livré à des policiers turcs et transféré à Ankara, sont encore mal connues.Il reste que cette arrestation et ce transfert ont tous les caractères d’un enlèvement hors de tout cadre légal.Quel que soit le jugement que l’on porte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Légalisons le débat
L’article L 630 du Code de la Santé publique est une législation liberticide qui, censurant, de fait toute expression sur les produits classés au tableau des stupéfiants, s’oppose à toutes les initiatives d’information et punit les citoyens qui veulent ouvrir le débat sur les « drogues », sans banaliser ni diaboliser celles-ci.On ne peut que…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Juin 1999
EDITOC’est toujours quand elle perd confiance en la force de sa raison que la démocratie dérape. La loi doit être « la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » et quelles que soient les attaques dont elle est l’objet et les menaces qui pèsent sur elle, la République se met en danger…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe à diverses manifestations en 1999, dont : le 3 juin à Paris pour le 10e anniversaire de la répression chinoise à la place Tian Anmen ; le 6 juin à Marseille pour légaliser le débat sur la drogue ; le 21 août à Paris pour le 3e anniversaire de l’expulsion de sans-papiers…
1999 – RAPPORT ANNUEL – – Iran
MOTIONLa célébration du vingtième anniversaire de la République islamique en Iran à la veille de l’arrivée du président Khatami en France semble satisfaire l’Occident à tout point de vue. S’il faut reconnaître une certaine évolution positive, il ne faut pas oublier que le régime iranien n’a pas changé de nature avec le changement du président.…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour une meilleure protection des oiseaux migrateurs, richesse naturelle internationale
Appel adressé au Parlement européen et au gouvernement français par Agir pour l’environnement : Sous la pression des instances françaises de la chasse, le Parlement français a adopté la loi du 3 juillet 1998 qui impose sur tout le territoire national une période de chasse aux oiseaux migrateurs beaucoup trop longue et incompatible avec les…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Moyen-Orient
La LDH entre au Conseil d’administration de la Plate-forme française des ONG pour la Palestine, dont elle est l’un des observateurs.Depuis 1993, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine rassemble des associations de solidarité internationale engagées, parfois de longue date, dans des actions de soutien aux Palestiniens. A l’image de ses membres, la Plateforme…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La France reçoit M. Jiang Zemin, président de la République de Chine
Pour la Ligue des droits de l’homme, les visites de chefs de gouvernements étrangers, au-delà des rencontres officielles, sont aussi l’occasion pour l’opinion française de s’informer sur les pays dont nous recevons les représentants et parfois de leur faire part de ses préoccupations. Aussi est-elle étonnée que la venue du président chinois Jiang Zemin ait…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien
La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – PACS, une réelle avancée mais des attentes encore fortes et des questions toujours ouvertes.
Le PACS est enfin adopté, après un très long et dur débat parlementaire. Il marque de réelles avancées sur la liberté de choisir son mode de vie et l’égalité entre les couples. Il inscrit la reconnaissance légale des couples de même sexe. Cette loi comporte également un article 1 ter qui ouvre cette reconnaissance légale…
