2000 – RAPPORT ANNUEL – Santé, en finir avec les discriminations
Appel à l’initiative de l’APEIS (Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs et des précaires), la Fédération des mutuelles de France, Femmes Solidaires, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), Médecins du Monde, le SMG (Syndicat de la médecine générale), le SNMG (Syndicat national des médecins de groupe), SOS…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Auditions
Citoyenneté des étrangers La LDH est auditionnée le 11 avril par la Commission des lois concernant le droit de vote des étrangers non communautaires. Le 9 octobre, la LDH rencontre le conseiller du ministre de la Ville au sujet des problèmes d’intégration.Discriminations La LDH rencontre le chef de cabinet de la ministre de l’Emploi et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Hypocrisie et arbitraire pour les demandeurs de titre de séjour
La Ligue des droits de l’homme s’associe à l’appel des organisations qui préparent la manifestation du 25 novembre 2000 et tient à faire le point sur la situation des étrangers demandeurs de titre de séjour.L’ensemble des données a changé.La circulaire de 1997 et celles qui l’ont modifiées n’existent plus, bien que leurs effets se fassent…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Répression de la grève de la faim dans les prisons turques
Le gouvernement de Turquie n’a trouvé d’autre riposte à un vaste mouvement de grève de la faim lancé par 250 détenus politiques, que de faire donner l’assaut dans une dizaine de prisons par un grand nombre de gendarmes appuyés par des blindés.Cette opération s’est naturellement terminée par au moins une vingtaine de morts.Ainsi le gouvernement…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Un coup porté à la liberté de la presse
La LDH proteste contre la mise en examen du journaliste Arnaud Hamelin pour recel de violation du secret professionnel. Comme le dit la Cour européenne des droits de l’Homme, « la liberté de la presse fournit à l’opinion publique l’un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et les attitudes des dirigeants ». Le délit…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 22 juin – Gens du voyage: recours au Conseil d’Etat sur la question de la domiciliation
Cette conférence de presse était organisée par l’ASAV (Association pour l’accueil des gens du voyage), le GISTI, (Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés), et la LDH, à propos de la circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets en date du 3 août 1999 relative à la production d’attestations délivrées par des organismes d’accueil…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 1) AGIR – INTERPELLER
Le service juridique intervient auprès des personnes victimes de violation de droit ou à l’encontre desquelles l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Son action au quotidien se traduit par le traitement des courriers reçus et des appels téléphoniques dans le cadre des permanences journalières. Des entretiens individuels sont également menés aux fins de constitution…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Manifestations
La LDH participe et apporte son soutien à diverses manifestations en 2000, notamment : le 15 janvier, lors de la journée « Les femmes prennent la Bastille » ; le 5 février à Nantes aux côtés du Collectif anti-marée noire suite au naufrage de l’Erika ; le 19 février à l’appel du Comité national de vigilance contre l’extrême droite sur…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Précarité, exclusions et droits de l’homme
Au moment où la croissance revient dans notre pays, un certain nombre de personnes en sont exclues. Pire certains considèrent que ces personnes sont définitivement « inréinsérables ».Plus on améliore les systèmes de protection et d’aide sociale, plus un certain nombre d’individus échappent aux filets de la protection sociale mis en place, plus leur réinsertion devient difficile.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Mondialisation : relations avec ATTAC
VOEULa commission des vœux demande à approfondir la réflexion sur la mondialisation et sur les formes de combats contre celle-ci. Dans ce cadre, elle demande :1) une consultation des sections sur l’état actuel de leurs relations avec les groupes ATTAC.2) une réflexion interne sur le travail commun avec ATTAC.
2000 – RAPPORT ANNUEL – L’accueil des demandeurs d’asile, une situation intolérable
Communiqué de presse du collectif Alerte (décembre) :Les conditions déplorables dans lesquelles les demandeurs d’asile sont accueillis dans notre pays se sont encore aggravées au cours de l’année 2000.L’insécurité et la violence politique qui règnent dans un certain nombre de pays provoquent une augmentation continue des demandes.Or en dépit des dispositions (non négligeables) prises par les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – CIDEM
En 2000, à la suite de la campagne « Droit d’agir » (qui avait obtenu du Premier ministre le label « grande cause nationale 1999 » en vue de développer l’esprit civique) , et en accord avec ses deux associations fondatrices – La Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente et la LDH – le CIDEM (Civisme et…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Droits de l’enfant Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales Groupe C : Questions nationales – Protection et recours Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient la marche des femmes afghanes les 27 et 28 juin 2000
La Ligue des droits de l’homme est solidaire de la résistance des femmes afghanes à l’effroyable négation de leurs droits fondamentaux par les milices talibans.Elle soutient la marche organisée au Tadjikistan par les femmes d’Afghanistan et celles qui sont en exil afin d’élaborer une Charte des droits fondamentaux opposable à toute tentative de justifier les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La Cour pénale internationale menacée
La Commission chargée de mettre au point le règlement de procédure de la Cour pénale internationale tient actuellement session jusqu’au 8 décembre 2000, à New York.Elle aura à se prononcer sur une proposition des États-Unis visant à rendre impossible la mise en accusation de leurs ressortissants par la Cour pénale internationale.Une telle disposition, si elle…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Un journaliste de l’AFP expulsé du Maroc
La décision prise par les autorités marocaines d’expulser le chef du bureau de l’Agence France Presse à Rabat, M. Claude Juvénal, est indiscutablement inspirée par le refus d’admettre la liberté d’information.Aucune justification précise de cette décision n’a été donnée par les autorités compétentes. Mais on sait que celles-ci demandaient avec insistance le rappel de M.…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 28 juin – Contre l’expulsion des prisonniers basques
TEXTE D’APPEL DE LA COORDIINATION DES COMITES DE SOUTIEN AUX PRISONNIERS POLITIQUES BASQUES [1] : Depuis plusieurs années, les autorités françaises remettent de manière systématique et illégalement des militants basques arrêtés et emprisonnés en France aux mains des forces de sécurité espagnoles, à la fin de leur peine et ce sans que les autorités espagnoles n’aient…
2000 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement de la permanence téléphoniqueIl apparaît que le nombre d’appels traités est toujours inférieur au nombre total de sollicitations. En effet, les appels pour le service juridique sont de plus de 2500 par an. Ce chiffre recouvre l’ensemble des appels parvenus au secrétariat, même durant les heures de fermeture de la permanence. En outre, les…
2000 – RAPPORT ANNUEL – 9e concours ‘Poèmes et Lettres pour la fraternité’
La mobilisation continue…De Metz à l’Ile de la Réunion, plus de 40 sections se sont mobilisées et ont établis des contacts en milieu scolaire pour permettre une sensibilisation des jeunes au thème « les droits de l’enfant sont les droits de l’homme ». Le rayonnement géographique dépasse largement les frontières : grâce aux liens constants de la section…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Accueil et prise en charge des mineurs isolés
Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…
2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine
VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour
Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Assises de la citoyenneté
Le 9 mars 2000, la LDH, la Ligue de l’enseignement, la LICRA, le MRAP et SOS Racisme cosignent une lettre destinée au Premier ministre, relative aux Assises de la citoyenneté : Monsieur le Premier Ministre, Sous votre impulsion, le gouvernement a pris l’initiative d’organiser le 18 mars prochain à la Grande Arche de la Défense les premières Assises…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)
La LDH est représentée à la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV), au sein du groupe de travail « Citoyenneté-médiation ». La CNCGV est chargée d’étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et de faire des propositions en vue d’améliorer leur insertion dans la communauté nationale. La groupe de travail « Citoyenneté-médiation » a comme mandat…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel à une condamnation publique de la pratique de la torture pendant la guerre d’Algérie
Dénoncées avec force pendant la guerre d’Algérie, la pratique généralisée de la torture et son institutionnalisation ont fait prendre conscience de l’horreur de cette guerre coloniale. Malgré quelques beaux films et quelques grands livres, le silence, alimenté par l’amnistie du 22 mars 1962, était retombé sur cette tragédie. Quarante ans plus tard, un appel lancé…
2000 – RAPPORT ANNUEL – Il faut modifier le décret de 1903 portant sur le statut de la gendarmerie
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient, dans un arrêt du 5 janvier 2000, de reconnaître un véritable droit de vie et de mort aux gendarmes en les autorisant à faire usage de leurs armes sans aucune précaution pour arrêter un véhicule qui n’obéit pas à un ordre d’arrêt, allant jusqu’à leur permettre…
