Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Supprimer le juge d’instruction : coup de force et brouillage des pistes

L’annonce par le Président de la République à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation de son intention de voir supprimer le juge d’instruction et de le remplacer par un juge de l’instruction a immédiatement provoqué des prises de positions tranchées. Un réflexe contre lequel Jean Danet, membre du Comité central et responsable du groupe de travail Justice de la LDH, met en garde en revenant sur les problèmes de fond.

La Cour de cassation française relance une procédure concernant des actes de torture commis au Cambodge

Communiqué commun de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de la LDH

La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Cour de cassation française du 21 janvier 2009, qui casse un arrêt de refus d’instruire de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 24 octobre 2007, relançant ainsi une procédure judiciaire concernant des actes de torture commis au Cambodge entre 1975 et 1979 et reconnaissant l’applicabilité en France du principe de compétence extraterritoriale pour des actes de torture.

Lettre ouverte à M. Bernard Kouchner sur l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI)

Monsieur le Ministre, Le 4 décembre 2008, le tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé la décision du Conseil des ministres de l’Union européenne en date du 15 juillet 2008 maintenant l’Organisation des Moudjahidines du peuple d’Iran (OMPI) sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l’Union. Cette décision, rendue avec une…